Sony

Conditions générales d'utilisation du site Internet

Veuillez lire attentivement ce document. Il contient des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que sur votre accès à ce Site Internet et/ou ces Services et leur utilisation.

1. OPERATEUR DU SITE INTERNET ET DEFINITIONS

Le présent Site Internet est administré par Sony Professional Solutions Europe, division de Sony Europe Limited, immatriculée sous le numéro 2422874, dont le siège se trouve à The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 OXW et dont les bureaux assurant la gestion des communications relatives à ce Site Internet sont sis à l'adresse Sony Professional Solutions Europe, Jays Close, Basingstoke, Hampshire, RG22 4SB, Royaume-Uni.

Dans les présentes Conditions générales :

« Services » se rapporte à toute fonction, installation, application, information ou autre service disponible sur le présent Site Internet y compris, le cas échéant, les services d'un FAI (fournisseur de services et/ou d'accès à Internet).

Les « Sociétés affiliées » de Sony désignent Sony Corporation, Tokyo, Japon, et n'importe quelle entité dont la majorité des actions est détenue ou contrôlée directement ou indirectement par Sony Corporation.

Les « Conditions » font référence aux présentes Conditions générales.

« Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne qui accède à ce Site ou l'utilise, avec ou sans l'autorisation de Sony, et que vous vous soyez ou non inscrit pour utiliser ce Site ou une partie de ce Site, ou encore soyez ou non membre ou Utilisateur enregistré d'un Service offert sur ce Site.

« Site Internet » ou « Site » désigne le Site Internet (page d'accueil et pages sous-jacentes) ou autre ensemble d'informations et/ou applications géré par Sony et accessible via des réseaux reliés physiquement ou sans fil (y compris Internet et les réseaux accessibles grâce à un protocole d'application sans fil ou une technologie apparentée, telle WAP) sur des périphériques d'accès tels des PC, ordinateurs portables, téléphones portables, PDA, appareils photo numériques, téléviseurs ou autres appareils reliés au réseau, sur lequel les présentes Conditions générales sont publiées ou qui est expressément évoqué en lien avec l'obligation pour l'Utilisateur d'accepter les présentes Conditions. Toute référence à ce Site ou Site Internet inclut une référence aux éventuels sites WAP associés. Certaines autres conditions sont définies dans le texte ci-dessous.

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2. ACCES A CE SITE ET UTILISATION

En accédant à, visitant ou téléchargeant toute partie de ce Site ou son contenu, ou en publiant ou chargeant du contenu sur ce Site, ou par toute autre utilisation de ce Site et de son contenu, que ce soit en tant qu'Utilisateur inscrit ou visiteur non enregistré, vous acceptez de respecter les présentes Conditions, sans modification (qui constituent un contrat entre vous et Sony) et toutes les lois applicables.

Si votre accès à ce Site, ou à toute partie de ce Site ou ses Services, est soumis à des frais d'abonnement, Sony peut refuser ou suspendre l'accès en cas de retard ou défaut de paiement des frais dus. Il est de votre responsabilité d'obtenir l'équipement matériel et logiciel approprié et de payer tous les frais téléphoniques (ou de réseau) nécessaires pour accéder à et utiliser ce Site et les Services.

L'accès à ce Site ou aux Services peut être limité à un nombre de fois et/ou une durée maximales dans un laps de temps déterminé. Ce Site ou certaines parties de ce Site peuvent contenir du contenu réservé aux adultes. Pour accéder à ce contenu et le visionner, vous devez avoir (et vous affirmez avoir) au moins 18 ans. Si vous permettez à des enfants d'accéder à ce Site et de le consulter, vous êtes responsable de superviser leur accès et de déterminer quels contenus ou Services peuvent être adaptés ou non aux enfants. Notez que sur ce Site ou certaines parties du Site, il se peut que les enfants aient la possibilité de publier des informations personnelles.

Vous consentez à ne pas accéder à ce Site autrement que via l'interface fournie par Sony pour accéder au Site Internet.

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3. AUTRES CONDITIONS, REGLES, ETC.

Les présentes Conditions complètent les éventuelles conditions susceptibles de s'appliquer aux Utilisateurs soumis à un contrat de distribution, de licence, de vente ou d'autres conditions ou accords en vigueur. Si ce Site ou une partie de ce Site contient des règles, directives, codes de conduite et d'autres conditions ou instructions pour les Utilisateurs, les Utilisateurs s'engagent à respecter ces règles, directives, etc. En cas de conflit ou de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Si vous n'acceptez pas l'une des présentes Conditions (ou toute autre règle, directive, etc. ), il vous est interdit d'utiliser ce Site.

Les présentes Conditions peuvent contenir des dispositions concernant des fonctionnalités ou Services qui ne sont pas (et qui ne sont pas destinés à être) disponibles sur ce Site. Dans la mesure où l'une des dispositions des présentes Conditions concerne uniquement ces fonctionnalités ou Services, elle sera nulle et sans effet sur la validité des autres dispositions.

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4. CONTENU ET/OU SERVICES SOUMIS A UN ABONNEMENT OU DES FRAIS

Le contenu et/ou les Services du Site disponibles sur ou via ce Site peuvent être en totalité ou en partie soumis à votre achat d'un abonnement ou à un versement ponctuel de frais.

Si vous optez pour le contenu/les Services soumis à abonnement, et si vous envoyez une demande d'abonnement à Sony, vous garantissez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes (y compris mais sans limitation le numéro et la date d'expiration de votre carte de paiement), et vous acceptez de payer tous les frais d'abonnement dont vous êtes redevable ainsi que toutes les taxes applicables.

Vous pouvez annuler votre abonnement à du contenu et/ou des Services payants en contactant Sony (sous réserve de préavis ou durée de contrat initiale minimum applicable et des conditions en vigueur concernant le remboursement ou non-remboursement pour les périodes non utilisées).

Sauf indication expresse dans d'autres conditions applicables, si des frais d'abonnement, des frais d'accès ou d'autres frais, y compris des frais ponctuels, sont facturés en lien avec les Services ou l'accès à ce Site ou le téléchargement de contenu à partir de ce Site (les « Frais »), les Utilisateurs seront redevables de ces Frais d'avance, selon la méthode et aux tarifs stipulés par Sony.

Le cas échéant, les Frais peuvent être modifiés à tout moment. Sony s'efforcera dans la mesure du possible d'informer à l'avance les Utilisateurs abonnés à du contenu et/ou des Services payants de toute modification.

Si l'Utilisateur choisit via ce Site ou en lien avec celui-ci de télécharger ou recevoir du contenu associé à des Frais (tels que, sans limitation, des sonneries de téléphone portable, économiseurs d'écran, fonds d'écran ou jeux), il déclare et garantit que son accès/son périphérique de réception prend en charge ces téléchargements/cette réception et qu'il est compatible avec le format du contenu demandé. Après le téléchargement/envoi d'un tel contenu (1) les Frais payés à l'avance ne seront pas remboursés, et (2) sous réserve d'une quelconque limitation expresse, vous pouvez enregistrer le contenu sur le périphérique de destination pour lequel il était destiné, mais il vous est strictement interdit de l'enregistrer ailleurs, de le modifier, le copier, le distribuer ou le transférer à des tiers ou de permettre à des tiers d'y accéder.

Les dispositions des présentes Conditions relatives au contenu du Site (tel que défini ci-dessous) s'appliquent également au contenu envoyé/téléchargé.

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5. INSCRIPTION DES UTILISATEURS ET CONNEXION/DECONNEXION

Pour publier, charger ou télécharger des supports, communiquer via ce site et accéder à celui-ci, ces Services, ressources et certains ou tous les contenus du Site (définis ci-dessous), il peut être demandé à l'Utilisateur de fournir ses données d'inscription lors de la connexion. Les présentes Conditions d'utilisation de ce site, des Services et du contenu du Site imposent à l'Utilisateur de fournir des données d'inscription exactes, correctes, actuelles et complètes.

Vous acceptez d'informer Sony immédiatement de toute modification concernant votre inscription. Toute notification doit être envoyée à l'adresse postale ou l'adresse e-mail de Sony indiquée sur ce Site ou ci-dessus dans les présentes Conditions.

Si Sony pense que les données ne sont pas correctes, actuelles ou complètes, ou si Sony juge, à sa seule discrétion, que cette action serait appropriée (y compris Si Sony soupçonne l'inscription de plusieurs comptes/profils d'Utilisateur par une même personne), Sony est en droit de refuser à l'Utilisateur l'accès au Site et/ou ses ressources, aux Services et au contenu du Site, et de mettre fin à ou suspendre le compte de l'Utilisateur (le cas échéant).

Si vous vous connectez afin d'accéder à ce Site ou une partie de ce Site, et lorsque Sony offre une option « déconnexion » ou « quitter » (ou apparentée), vous vous engagez à vous déconnecter de votre compte et à le quitter à la fin de votre session. Sony se réserve le droit de déconnecter les Utilisateurs connectés dont les comptes sont inactifs pendant une période prolongée. Si l'un des Services auxquels vous accédez par le biais de ce Site constitue en lui-même un accès Internet (service de FAI, par exemple), lorsque vous êtes connecté, et afin de maintenir la qualité du service pour l'ensemble de ses Utilisateurs, Sony se réserve le droit (1) de vous déconnecter du Service si votre connexion au Service est inactive, ou en tout cas après 15 minutes ou tout autre délai que nous avons choisi à notre discrétion et avec raison, et/ou (2) de limiter le nombre total d'Utilisateurs connectés au Service à un moment donné et/ou la durée pendant laquelle un Utilisateur peut être connecté lors d'une seule et unique session.

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6. MOTS DE PASSE ET DONNEES DE COMPTE

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses mot de passe, numéro de compte, identifiant et autres informations (le cas échéant) et de toutes les activités liées à son compte d'Utilisateur. Toute utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur ou toute autre violation de sécurité doit être signalée immédiatement à Sony. Votre inscription et/ou abonnement sont personnels, et vous ne devez ni divulguer, ni transmettre vos nom de compte, identifiant et mot de passe à autrui. Toute divulgation de vos nom de compte et mot de passe peut entraîner la résiliation de votre inscription et/ou de votre abonnement et, si vous vous inscrivez à du Contenu/des Services soumis à des Frais ou un abonnement, cette résiliation ne donnera droit à aucun remboursement et pourra entraîner des frais supplémentaires du fait de l'utilisation non autorisée.

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7. MODIFICATION DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS

Sony et/ou les fournisseurs tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, à l'assistance, aux Services, Utilitaires, prix et/ou autre contenu du Site (y compris les présentes Conditions) à tout moment avec ou sans préavis.

Sony peut informer des modifications apportées aux présentes Conditions (ou autre contenu du Site) en affichant un avis sur ce Site ou par d'autres moyens de communication. Les Utilisateurs qui accèdent à ce Site après l'affichage ou autre communication des modifications sur le Site sont tenus de respecter ces modifications dès la publication ou communication de ces avis ou nouvelles Conditions sur le Site, même si l'Utilisateur ne visite pas la page sur laquelle les modifications ou nouvelles Conditions sont affichées. Une consultation fréquente de ce Site et des présentes Conditions est donc recommandée.

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8. UTILISATIONS AUTORISEES ET INTERDITES DE CE SITE

L'accès à ce site et l'utilisation de celui-ci, y compris le visionnage, le téléchargement, la reproduction, l'affichage et la publication de : - données, graphismes, images, photos, dessins, descriptions, informations et textes - contenu vidéo, audio, de musique, sons et compilations, - utilitaires, logiciels (y compris d'applets et tout logiciel mis à la disposition des Utilisateurs en rapport avec, ou pour faciliter l'accès à tout abonnement ou toute zone d'accès limité ou tout Service associé à ce Site) et compilations de logiciels, pilotes et autres Utilitaires (définis ci-dessous) - le contenu d'une lettre d'informations par e-mail ou toute communication similaire envoyée par ou pour le compte de Sony en rapport avec ce Site et/ou l'inscription ou l'abonnement de l'Utilisateur - et d'autres contenus sur ce Site, créés et fournis directement par Sony, les Sociétés affiliées de Sony, ou ses fournisseurs de produits, d'assistance ou de services (dénommés conjointement « Contenu du site »), sont strictement interdits, sauf autorisation spécifique dans les présentes Conditions. Cette disposition s'applique à toute utilisation par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement, création de produits dérivés ou autre.

Sony octroie à l'Utilisateur une autorisation limitée, non transférable, non exclusive et révocable d'accéder à et de faire une utilisation personnelle et non commerciale de ce Site et du contenu de ce Site comme support et ressource de communication aux fins spécifiées sur ce Site uniquement. L'Utilisateur peut copier par voie électronique et imprimer sur papier le contenu du Site à ces fins, à condition que toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle (le cas échéant) y soient conservées.

Toute autre utilisation du Contenu du Site, y compris toute reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, toute modification, distribution, transmission, tout téléchargement de contenu du Site (autre que la mise en cache d'une page), réédition ou ingénierie inverse, sans l'accord écrit préalable de Sony, est strictement interdit(e) (sauf dans la limite où cette interdiction est contraire à la loi en vigueur). Sans limitation, l'autorisation d'utiliser le Contenu du Site n'inclut pas : la revente, l'usage ou la distribution commercial(e) du Contenu du Site, la collecte et l'utilisation des listes, descriptions ou prix des produits, supports ou services, l'utilisation dérivée de ce Site ou du Contenu de ce Site (y compris le tramage), le téléchargement ou la copie des informations de compte au profit d'un autre commerçant, toute utilisation de l'exploration des données, des robots ou outils similaires de collecte et d'extraction des données, toute utilisation du Contenu du Site sur tout autre site Internet, serveur ou environnement de réseau, ou toute utilisation du Contenu du Site qui suggère une association avec un quelconque produit, support ou service de Sony ou des Sociétés affiliées de Sony, sauf accord écrit entre les parties concernées.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser ce Site ou les Services de telle manière à enfreindre les présentes Conditions (ou leur esprit) ou une loi ou réglementation applicable (y compris celles relatives à l'utilisation des réseaux publics de communication) ou qui endommage, interrompe ou déprécie ce Site ou les Services ou soit susceptible d'endommager, interrompre ou déprécier ce Site ou les Services. L'Utilisateur ne doit pas essayer d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de ce Site, d'autres comptes d'Utilisateur ou tout système informatique ou réseau connecté à ce site, que ce soit par le piratage, l'extraction des mots de passe ou tout autre moyen. L'Utilisateur n'est pas autorisé à recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles relatives à d'autres Utilisateurs à travers ce Site.

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9. DROITS D'AUTEUR - PROPRIETE DU CONTENU DU SITE

Sony ne transfère aucun titre de propriété pour le Contenu du Site téléchargé ou utilisé par l'Utilisateur. Le Contenu du Site, y compris sa sélection et sa disposition, est la propriété de Sony et des Sociétés affiliées de Sony et/ou de leur fournisseurs de contenu ou de technologies, et il est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois. L'autorisation limitée d'utiliser le Contenu du Site (aux fins indiquées dans la section précédente) est spécifiquement soumise à la reconnaissance, au respect et à la conservation par l'Utilisateur de tous les avis sur les droits d'auteur, la marque commerciale et les autres avis de propriété sur le Contenu du Site, et de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de Sony ou ses Sociétés affiliées et/ou des fournisseurs de contenu et de technologies, sur le contenu du Site. L'Utilisateur ne doit posséder aucun droit de propriété sur aucune adresse e-mail, URL ni aucun autre identifiant susceptibles d'être attribués à, ou choisis par lui pour les besoins des Services disponibles sur ce Site et les droits limités de l'Utilisateur d'utiliser ces identifiants/adresses continuera uniquement tant que l'inscription/le compte de l'Utilisateur demeureront valides pour l'accès à ce Site ou au Service correspondant. Sur annulation de cette validité par Sony pour une raison quelconque, Sony sera en droit d'utiliser et/ou d'allouer à d'autres Utilisateurs ces identifiants/adresses.

Toute utilisation ou copie non autorisée du Contenu du site, ou toute utilisation du Contenu du Site contraire aux présentes Conditions (ou leur esprit) peut contrevenir aux droits de marque commerciale, droits d'auteur et autres droits de propriété, et aux lois civiles et pénales. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Contenu du Site (ou tout autre contenu mis à disposition sur ce Site) d'une manière qui violerait toute marque commerciale, tout droit d'auteur ou autre droit de propriété. Sony se réserve tous les droits en ce qui concerne les utilisations non autorisées ou violations des présentes Conditions.

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10. MARQUES COMMERCIALES

« Sony » est une marque déposée de Sony Corporation, Japon. Toutes les marques commerciales, les logos, les adresses de sites Web, noms de produits ou de modèles ou dérivés qui décrivent les produits, supports ou services de Sony ou ses Sociétés affiliées ou qui contiennent le mot « Sony » et qui sont inclus dans le Contenu du Site (dénommés conjointement « Marques Sony ») sont des marques et/ou la propriété de Sony ou ses Sociétés affiliées. La liste des marques commerciales de Sony (ou autre) sur ce Site est mise à jour régulièrement mais ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive des marques commerciales de Sony (ou autre).

Toute utilisation des Marques Sony ou permutation de celles-ci (sauf autorisation expresse de Sony par écrit) est strictement interdite.

Les autres noms de produits et sociétés mentionnés sur ce Site peuvent être des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

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11. CONTENU UTILISATEUR - INFORMATIONS/SUPPORTS CHARGES OU DIFFUSES

Dans les présentes Conditions, le Contenu utilisateur correspond à des informations ou tout autre contenu, qui est ou peut être fourni à Sony ou entré ou encore chargé par l'Utilisateur par le biais de ce Site ou moyens connexes, y compris (sans limitation) des photos, vidéos et autres images, du contenu audio, des graphismes, documents ou fichiers de données, des informations relatives aux personnes physiques et autres personnes, des messages, e-mails et autres communications, des fichiers, textes, opinions, paramètres de personnalisation et toute autre information.

En chargeant du Contenu utilisateur sur ce Site ou en l'envoyant à ou le mettant à disposition d'autres Utilisateurs ou de Sony et ses Sociétés affiliées, conformément à ou du fait de l'utilisation du Site, des Services ou du Contenu du site ou autre, l'Utilisateur accorde automatiquement (ou garantit que le propriétaire de ce Contenu utilisateur a expressément accordé) à Sony, ses Sociétés affiliées et leurs délégués un droit perpétuel, sans redevance, irrévocable et non exclusif ainsi qu'une licence d'utilisation (y compris l'utilisation commerciale et l'exploitation), de copie, sous-licence, reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, diffusion, affichage public et distribution du Contenu utilisateur (y compris les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qu'il contient), et de création de produits dérivés et d'intégration du Contenu utilisateur (ou toute partie de celui-ci) à n'importe quel formulaire, support ou technologie actuelle ou future dans le monde. En outre, l'Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence et renoncer à tous les « droit moraux » sur le Contenu utilisateur. Tout Contenu utilisateur sera considéré comme étant non confidentiel et ne sera soumis à aucune restriction d'utilisation, ni aucune obligation de confiance de la part de Sony.

Cependant, cette section ne s'applique pas à toute information personnelle soumise par un Utilisateur et qui l'identifie. Ces informations seront traitées uniquement comme indiqué dans la section relative aux données personnelles du formulaire d'envoi de données ou d'inscription de ce Site ou des sites Internet Sony associés, et dans d'autres sections des présentes Conditions et d'autres conditions générales qui s'appliquent spécifiquement à une transaction (le cas échéant) entre l'Utilisateur et une Société affiliée de Sony.

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12. CONTENU UTILISATEUR INTERDIT OU SOUMIS A CONDITIONS

Messages ou communications inappropriés

Sony interdit la transmission, la distribution, la diffusion, le chargement, l'affichage, la présentation, le partage et le stockage sur, par le biais de ou via l'utilisation de ce Site (désignés conjointement comme « Chargement ») de Contenu utilisateur qu'il considère (à sa seule discrétion) comme inapproprié ou de mauvais goût. Ce Contenu utilisateur inclut (sans limitation) des communications incluant du contenu pornographique, blasphématoire, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, vulgaire, obscène ou offensant, des insultes ethniques, racistes ou religieuses ou des qualificatifs péjoratifs, des incitations à la violence, la haine ou des activités illégales, des scènes de violence envers les enfants, de pédophilie ou des poses suggestives, des publicités, enquêtes et concours, des informations relatives à la valeur d'obligations cotées publiquement et du contenu susceptible de donner lieu à une quelconque responsabilité civile ou criminelle selon la loi.

Sony interdit le Chargement et l'utilisation de Contenu du Site et la transmission de Contenu utilisateur avec comme objectif ou effet principal ou secondaire de vendre, distribuer ou promouvoir des armes à feu, autres armes ou substances réglementées, élaborer des programmes à rendement monétaire rapide, en pyramide ou en chaîne, des offres frauduleuses ou criminelles, l'inscription avec une autre adresse e-mail que la vôtre, le trucage d'enchères ou d'autres marchés (y compris les marchés de cotation publique de titres), les menaces ou le harcèlement d'autrui, la perturbation des discussions ou la création d'une fausse identité dans le but d'induire autrui en erreur, les sollicitations sexuelles de, pour ou à un mineur, les insultes ou commentaires à caractère racial, le revêtement d'une fausse identité ou d'une fausse affiliation avec toute personne ou entité.

L'Utilisateur ne doit pas faire la promotion ni proposer à la vente ou l'achat des marchandises ou services à des fins commerciales, sauf si le Forum ou Service concerné l'y autorise.

Sony se réserve le droit (mais n'accepte aucune obligation) de supprimer ou de limiter l'accès des Utilisateurs au Contenu du Site et/ou Contenu utilisateur concerné et/ou de transmettre du Contenu utilisateur et/ou des informations liées à l'Utilisateur (y compris des données personnelles) à une quelconque autorité compétente si du Contenu utilisateur est chargé en violation ou violation présumée des présentes Conditions (ou de leur esprit ou d'autres règles ou conditions applicables) ou d'une loi ou réglementation applicable, sans aucune obligation d'émettre ou prouver officiellement aucune réclamation ou plainte.

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Supports protégés par droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Sony interdit le Chargement de contenu qui inclut de la musique, des logiciels, des images (fixes ou vidéo), des œuvres littéraire ou artistiques ou d'autres supports protégés par les lois de propriété intellectuelle (ou susceptibles d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers), sauf si l'Utilisateur détient ou contrôle les droits exclusifs y afférents ou a reçu toutes les autorisations nécessaires (garantis par l'Utilisateur si ce type de contenu est chargé sur le Site). Sony interdit le Chargement de supports protégés réellement ou supposément par droits d'auteur, dont l'utilisation n'est pas autorisée, ou de supports issus de la contrefaçon.

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Informations personnelles

À l'exception des informations personnelles soumises par un Utilisateur pour son inscription et/ou l'ouverture de son compte ou (le cas échéant) des informations personnelles relatives à d'autres personnes physiques connues d'un Utilisateur car incluses dans le carnet d'adresses en ligne de cet Utilisateur, Sony interdit le Chargement de tout Contenu utilisateur qui divulgue des informations personnelles ou privées sur toute personne ou entité, y compris des numéros de téléphone, adresses e-mail ou postales, numéros de compte Utilisateur, mots de passe et informations financières.

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Courrier non sollicité et chargement de supports destructeurs

Toutes les formes de courrier non sollicité ou indésirable, y compris le chargement ou l'envoi de nombreux messages non sollicités à différents groupes de discussion ou listes de diffusion, et toutes les activités qui facilitent le courrier non sollicité, sont interdits sur ou par le biais de ce Site. A moins que les dommages réels encourus par Sony (lorsqu'il est possible de les calculer raisonnablement) ne dépassent ce montant (auquel cas les dommages réels devront être payés par l'Utilisateur), en guise de dommages-intérêts liquidés, vous acceptez de payer à Sony 5 euros pour chaque élément de courrier non sollicité envoyé par votre compte Utilisateur en violation des présentes Conditions.

Sony interdit le Chargement de programmes, fichiers et autres supports informatiques qui contiennent des fonctions destructives ou perturbatrices, telles que les virus, les fichiers corrompus, les fichiers « masqués » (comme les fichiers d'image avec fichiers audio intégrés), les vers, chevaux de Troie ou bots à des fins de défilement, d'affichage de plusieurs écrans à la fois, et d'autres activités susceptibles de perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Site Internet ou la communication en ligne en général.

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13. EXAMEN DU CONTENU UTILISATEUR PAR SONY

Grâce à ce Site, Sony offre un « espace » aux Utilisateurs pour qu'ils accèdent à certains Services, Utilitaires et/ou informations. Sony n'est pas en mesure de et donc ne s'engage pas à analyser, examiner, éditer, censurer ou encore filtrer ou contrôler d'aucune manière le Contenu utilisateur ni le comportement des Utilisateurs, du Contenu utilisateur ou du Contenu du Site.

Cependant, Sony peut, sans être tenu de le faire, examiner manuellement ou automatiquement tout le Contenu utilisateur chargé ou susceptible d'être chargé sur ce Site, et surveiller ou examiner les sections de ce Site où les Utilisateurs transmettent ou publient des communications ou communiquent entre eux ou avec Sony (le cas échéant), y compris, mais sans limitation, les salles de discussion, les groupes d'actualités, les tableaux d'affichage, les pages de communauté, les albums photos, les pages Web personnelles ou d'autres sections et forums (« Forums »), le cas échéant. Sony se réserve le droit (mais exclut toute obligation) de rejeter, de ne pas poster, ne pas utiliser, supprimer, modifier, refuser l'accès et/ou supprimer tout Contenu utilisateur, sans notification, qu'il considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié ou de mauvais goût ou encore en violation des présentes Conditions (ou de leur esprit) et sans aucune obligation d'émettre ou prouver officiellement aucune réclamation ou plainte en lien avec le Contenu utilisateur. Sony se réserve le droit (sans y être tenu) de coopérer avec les autorités légales ou de se conformer aux injonctions d'un tribunal ou à d'autres demandes officielles obligeant Sony à dévoiler l'identité de toute personne publiant du Contenu utilisateur.

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14. NON-RESPONSABILITÉ - CONTENU UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE

Les supports, informations et opinions (qui peuvent inclure du Contenu utilisateur) inclus et/ou exprimés sur les Forums (ou par tout autre moyen d'accéder à du Contenu utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de (ou approuvés par) Sony ou ses Sociétés affiliées ou entités connexes. Tout le Contenu utilisateur doit être considéré comme une expression d'opinion uniquement et non comme des déclarations de faits.

Tout Contenu utilisateur et/ou tout Service que vous obtenez ou utilisez, ou que vous transmettez en utilisant ce Site, notamment l'utilisation des Forums, se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques et sont soumis aux exclusions et limitations de responsabilité des présentes Conditions. La sécurité de ce Site et du Contenu utilisateur ne peut pas être garantie.

Vous reconnaissez que lorsque vous partagez des informations personnelles ou d'autres informations en ligne, par le biais des panneaux de messages ou des salles de discussion et autres Forums, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Si Sony fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour protéger vos données personnelles et votre vie privée, il ne peut pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne. Vous divulguez ces informations à vos propres risques. Sauf en rapport avec les informations personnelles soumises par un Utilisateur en vue de son inscription ou de l'ouverture ou la mise à jour de son compte Utilisateur (auquel cas Sony fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour protéger votre vie privée), Sony ne sera en aucun cas responsable (et décline toute responsabilité en rapport avec) du Contenu utilisateur soumis dans une section du Site désignée comme (ou censée être) une section privée, personnelle ou à accès limité et qui deviendrait accessible à des personnes autres que l'Utilisateur ayant soumis le Contenu utilisateur. De même, Sony ne sera en aucun cas responsable (et décline toute responsabilité en rapport avec) de la non-disponibilité du Contenu utilisateur soumis sur une section du Site désignée comme section publique ou d'autres Forums, où des Utilisateurs autres que l'Utilisateur ayant soumis le Contenu utilisateur peuvent avoir accès à ce contenu.

Sony n'est nullement tenu de participer à un litige que vous pourriez avoir avec d'autres Utilisateurs ou à tout incident dans lequel vous pourriez être partie prenante avec d'autres Utilisateurs, ou susceptible d'être affecté ou lié à ce Site.

Sony exclut toute responsabilité relative à du Contenu utilisateur, y compris toute erreur, tout virus, toute diffamation, calomnie, obscénité ou inexactitude présent(e) dans du Contenu utilisateur, survenant ou non dans le cadre des lois sur les droits d'auteur, la diffamation, la protection de la vie privée ou autre, ou tout Contenu utilisateur interdit et autre Contenu utilisateur.

Sony exclut toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée (par d'autres Utilisateurs) du Contenu utilisateur, et décline toute responsabilité (sans limitation) pour l'utilisation du Contenu utilisateur contraire aux droits d'auteur, droits de marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un autre Utilisateur ou tiers.

L'Utilisateur est seul responsable des dommages (y compris au Contenu du Site) résultant de l'utilisation (ou de la soumission) du Contenu utilisateur sur le Site (y compris tout litige ou incident décrit dans les sections précédentes) et des transactions ou événements associés.

Sony n'est nullement responsable de tout accès non autorisé au compte de l'Utilisateur, ou du transfert automatique de messages et/ou virus (causés par des virus ou autres) aux personnes dont les coordonnées ont été soumises par un Utilisateur pour les inclure dans un carnet d'adresses en ligne accessible via ce Site.

Les limitations et exclusions de responsabilité dans les présentes Conditions s'appliquent indépendamment du fait que la responsabilité soit fondée sur une violation du contrat, un tort (y compris en cas de négligence ou diffamation), la responsabilité stricte, la violation des garanties ou toute autre théorie juridique.

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15. STOCKAGE ET PERTE DE CONTENU UTILISATEUR

Lorsque Sony propose des services de courrier électronique, d'hébergement Web ou d'autres Services par le biais de ce Site, impliquant la mise à disposition d'un espace de stockage informatique, ou en lien avec d'autres Services connexes, Sony se réserve le droit d'imposer et de faire varier les limites et/ou restrictions (temporaires ou autres) sur l'utilisation du Service, y compris mais sans limitation, les limites appliquées à la capacité de stockage fournie en fonction de l'espace de stockage (limite totale maximale et/ou limite de taille maximale par fichier/e-mail, par exemple), l'heure/ancienneté des fichiers (e-mails antérieurs à 180 jours, par exemple), le nombre et/ou la taille des fichiers (un nombre maximal d'e-mails pouvant être envoyés par, stockés dans ou reçus sur votre compte, par exemple), la quantité de données chargées ou téléchargées ou tout autre critère susceptible d'être spécifié par Sony. Sans restreindre le paragraphe suivant, tout support dépassant la limite de ce type pourra être supprimé ou ne pas être accepté pour le stockage dans ces conditions. Les Utilisateurs ne peuvent pas revendre l'espace de stockage offert sur ce Site.

Sony ne sera en aucun cas responsable de la perte, l'effacement, la suppression ou le défaut de livraison au destinataire du Contenu utilisateur chargé sur ce Site, qu'il/elle soit causé(e) par un virus informatique, un accès non autorisé ou autre. Les Utilisateurs sont encouragés à conserver une copie de sauvegarde de tout le Contenu utilisateur et les Utilisateurs s'engagent à le faire pour tout le Contenu utilisateur chargé. Sony se réserve le droit de refuser l'accès à ce site et de supprimer du Contenu utilisateur à tout moment et sans préavis.

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16. AUCUNE GARANTIE - SERVICES ET CONTENU DU SITE

Tout le Contenu du Site et les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » et Sony rejette expressément, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, toute garantie et représentation de toute nature (« Garanties ») relativement au Contenu du Site et aux Services, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'aptitude à un usage spécifique et non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Sans limitation :

Sony ne donne aucune garantie quant au caractère approprié, à la disponibilité ou à l'autorisation d'utilisation du Site dans tous les emplacements, à l'absence de virus ou à son interopérabilité avec n'importe quel matériel, logiciel ou Contenu ou encore à la capacité pour l'Utilisateur d'accéder à ou d'interagir avec d'autres fournisseurs de services, réseaux, Utilisateurs, ou ressources d'information ou informatiques sur Internet par le biais de ce Site. Les personnes qui accèdent à ce Site et en utilisent le Contenu et/ou les Services sont responsables de la conformité avec toutes les lois applicables et les réglementations en vigueur, y compris toutes les lois locales applicables.

Bien que Sony ait tenté de vérifier l'exactitude, la fiabilité et la validité de tout le Contenu du Site, y compris (le cas échéant) des produits, des services, de l'assistance et d'autres informations et descriptions obtenues auprès de tiers, Sony ne formule aucune Garantie quant à la précision des déclarations sur ce Site. Tous les supports, produits, services d'assistance, autres services ou informations présents ou évoqués sur ce Site peuvent être obsolètes. Sony ne s'engage nullement à mettre à jour le Contenu du Site. Sony décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le Contenu du Site (sauf dans la mesure où cette non-responsabilité serait incompatible avec ses Garanties et les autres conditions générales liées à la vente d'un produit ou service, le cas échéant, par Sony). Toute décision basée sur les informations présentes dans le contenu du Site (ou le Contenu utilisateur) relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Sony ne saurait garantir que les fonctions ou Services offerts sur le Site et les autres interactions de l'Utilisateur avec le Site seront disponibles en permanence et sans interruption, sécurisés ou sans erreur, ou encore que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le met à disposition seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Sony et ses Sociétés affiliées déclinent toute responsabilité, et ne sauraient être tenus responsables des dommages causés à (ou de la perte de données résultant de) ou des virus qui pourraient contaminer votre équipement informatique ou autres biens en raison de votre accès à ou utilisation de ce Site, y compris le téléchargement d'images, de logiciels ou d'autre Contenu du Site. Si l'utilisation du Contenu du Site entraîne la nécessité de réparer ou corriger un équipement ou des données, l'Utilisateur assume tous les frais afférents.

Les informations présentées dans le Contenu du Site (et le Contenu utilisateur) ne sauraient tenir lieu de conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux et ne doivent pas être considérés comme fiables. Le Contenu du Site incluant des déclarations prévisionnelles ou d'intention ne doit pas être considéré comme fiable. Sony se réserve le droit de ne pas agir en conformité avec ces déclarations.

Ce Site peut contenir des références à des produits et services Sony spécifiques qui peuvent ne pas être disponibles ou immédiatement disponibles dans un pays donné. Ces références ne doivent pas laisser penser qu'elles impliquent ou garantissent que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné.

Si la loi en vigueur interdit ou limite l'exclusion par Sony des Garanties définies ci-dessus, Sony exclut, rejette et limite ces Garanties uniquement dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur.

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17. TRANSACTIONS AVEC DES TIERS

S'il est possible pour les Utilisateurs de réaliser des transactions sur ce Site (ou les sites liés) avec un tiers (y compris d'autres Utilisateurs ou un fournisseur de services ou vendeur de produits) autre que Sony, cette transaction (et tous les droits et obligations afférents) doit avoir lieu uniquement entre vous et ce tiers.

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18. TELECHARGEMENT DE LOGICIELS ET APPLICATIONS EN LIGNE - RESTRICTIONS ET NON-RESPONSABILITE

Tous les pilotes, logiciels, programmes (y compris toutes les mises à niveau et mises à jour), plug-ins de navigateur, périphériques et autres applications, services informatiques ou utilitaires, logiciels mis à la disposition des Utilisateurs en lien avec, ou pour faciliter l'accès à, tout abonnement associé à ce Site et tous les fichiers et images, intégrés à ou générés par les logiciels, programmes et supports disponibles au téléchargement ou en tant qu'application ou service à distance, à partir du Contenu du Site (« Utilitaires »), sont disponibles en guise de service et support d'assistance pour les Utilisateurs. La propriété des Utilitaires (téléchargés ou non) n'est pas transférée aux Utilisateurs et est détenue (ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle inclus) par Sony, ses Sociétés affiliées ou concédants de licence.

L'utilisation des Utilitaires par l'Utilisateur doit également être régie par les conditions d'utilisation des documents, contrats de licence utilisateur final ou autres accords pertinents en ligne ou hors ligne, et par les conditions générales spécifiées par le fabricant ou concédant de licence concerné (CLUF) (qui remplacent les présentes Conditions en cas d'incohérence avec les présentes Conditions). Si aucun CLUF n'accompagne un Utilitaire, l'Utilitaire vous est octroyé sur la base d'une licence à utilisateur unique, non transférable, non exclusive et révocable.

Les Utilitaires ne peuvent être utilisés que comme indiqué dans le CLUF applicable. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, louer, louer à bail, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ni vendre des Utilitaires, sauf dans la mesure expressément autorisée par le CLUF ou par la loi en vigueur. L'utilisation non autorisée des Utilitaires enfreint les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et Sony ou le concédant de licence concerné (le cas échéant) se réserve tous les droits.

Sony ne formule aucune Garantie en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité des résultats produits par l'utilisation des Utilitaires. Sony n'accepte aucune responsabilité pour toute perte de données ou tout dommage causé par l'installation ou l'utilisation d'un Utilitaire téléchargé, ni ne formule aucune Garantie ou n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les Utilitaires.

Sony recommande aux Utilisateurs (et les Utilisateurs acceptent) de toujours créer et conserver une copie de toutes les données stockées sur le matériel (avec ou sur lequel les Utilitaires seront installés ou utilisés) avant d'installer ou d'utiliser les Utilitaires.

Sony et ses Sociétés affiliées n'offrent aucune assistance (sauf indication spécifique dans un CLUF applicable, le cas échéant) pour l'utilisation, l'installation ou la maintenance des Utilitaires, ou pour résoudre les problèmes susceptibles de se produire suite à l'utilisation ou l'installation des Utilitaires.

Vous reconnaissez que les Utilitaires, et la documentation et/ou les informations techniques associées, peuvent être soumis aux lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations. Vous consentez à ne pas exporter ni réexporter d'Utilitaires, directement ou indirectement, en violation de ces lois et règlements.

Si Sony accepte (par écrit) de fournir une assistance technique en rapport avec un produit Sony, il ne fournira cette assistance que pour les produits Sony appropriés, dont le système d'exploitation et les autres logiciels possèdent la même forme et la même version qu'à la sortie de l'usine Sony ou de la Société affiliée, et Sony pourra choisir de ne pas fournir d'assistance pour les produits Sony sur lesquels des Utilitaires ont été intégrés ou chargés par la suite.

Les CLUF applicables peuvent imposer des restrictions et exclusions de garantie et de responsabilité supplémentaires sur les Utilitaires.

Le téléchargement d'un Utilitaire constitue l'acceptation des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas télécharger d'Utilitaire ni la documentation en ligne qui l'accompagne.

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19. NON-RESPONSABILITÉ - CONTENU DU SITE

Sony, ses Sociétés affiliées et toutes les autres personnes impliquées dans la création, la production, l'hébergement ou la livraison du Contenu du Site ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs ou des dommages-intérêts liquidés, notamment en matière de perte de données, perte de profit, interruption d'activité ou retard ou dommages de quelque autre nature que ce soit (y compris résultant d'une négligence ou d'un tort) qui pourraient résulter de l'utilisation de, ou l'incapacité à utiliser, le Contenu du Site et ce, même si Sony ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.

La loi en vigueur peut ne pas autoriser les exclusions de responsabilité dans cette section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de cette section s'appliquent uniquement dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur.

En aucun cas la responsabilité de Sony pour tout dommage ou toute perte (que celle-ci soit fondée sur une obligation contractuelle, une négligence, un tort ou autre) ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour l'accès à ce Site (sauf disposition contraire prévue par la loi applicable).

Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité de Sony ni de ses Sociétés affiliées en cas de décès ou de blessure résultant de la négligence de Sony ou de l'une de ses Sociétés affiliées.

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20. INFORMATIONS PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE ET COOKIES

En soumettant des informations sur ce Site ou par le biais de tout processus d'inscription par téléphone :

Vous consentez au traitement de vos données personnelles, comme vos nom et fonction, adresse, numéro de téléphone, coordonnées et autres informations personnelles (« Données personnelles »), conformément aux dispositions notifiées dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d'inscription/saisie des données ou lors du processus d'inscription par téléphone pour ce Site.

Vous reconnaissez que le traitement de vos Données personnelles est nécessaire et/ou souhaitable pour la personnalisation de votre visite sur ce Site et/ou l'octroi et le contrôle des accès à ce Site ou certaines parties de ce Site pour les Utilisateurs inscrits ou abonnés payants et vous consentez à ce traitement.

Dans certaines circonstances, Sony peut exiger des informations personnelles supplémentaires, telles que les photocopies de documents d'identification ou cartes de paiement, par exemple, pour la vérification d'identité ou la prévention de la fraude. Lorsque ces informations supplémentaires sont soumises à Sony en rapport avec ce Site, elles doivent également être considérées comme « Données personnelles ».

Sony peut partager, communiquer ou transmettre vos Données personnelles à d'autres départements et divisions de Sony et ses Sociétés affiliées en Europe et (sous réserve du strict respect par Sony de la législation relative à la protection des données) à l'étranger, y compris à Sony Corporation au Japon. Sony ne communique pas les Données personnelles à d'autres entités ou personnes hormis ses Sociétés affiliées (tiers) sans votre autorisation, sauf dans les cas ci-dessous.

Les Données personnelles peut être divulguées à des tiers pour permettre (1) l'exécution des contrats dont vous êtes signataire ou à d'autres fins spécifiées dans les présentes Conditions ou dans la section « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d'inscription/saisie de données ou lors du processus d'inscription par téléphone pour ce Site ; ou (2) la conformité aux obligations juridiques auxquelles sont soumis Sony et ses Sociétés affiliées.

Les Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour leur permettre d'offrir des services pour, ou pour le compte de, ou sous la direction de, Sony ou ses Sociétés affiliées. Dans ce cas, Sony prend des mesures pour s'assurer que les tiers respectent la politique de confidentialité de Sony et que ces destinataires (1) n'utilisent pas les Données personnelles à des fins autres que celles autorisées ; (2) obtiennent et traitent les Données personnelles uniquement à condition de les protéger contre les utilisations non autorisées et d'adopter et respecter d'autres politiques et directives aussi strictes en matière utilisation et de protection des Données personnelles ; et (3) respectent formellement la législation applicable.

Lorsque des Données personnelles sont fournies en relation avec des transactions liées à ce site et concernant des paiements (comme le paiement d'abonnements), Sony peut transmettre vos Données personnelles à des tiers tels que des organismes d'évaluation du crédit/de la fraude ou à des tiers qui sont impliqués dans la prévention de la criminalité, afin de traiter l'acceptabilité de la carte de paiement présentée ou d'autres méthodes de paiement ou pour lutter contre la criminalité, et/ou à d'autres organismes de traitement des paiements et cartes de paiement. Les Données personnelles transmises à ces tiers pourront être transférées vers les Etats-Unis d'Amérique ou tout autre endroit hors de l'Espace économique européen, en vue de leur traitement et à d'autres fins connexes. Certaines agences ont conseillé d'utiliser également les Données personnelles transmises pour générer des évaluations de crédit, de risque ou de fraude pour Sony et d'autres tiers avec lesquels vous pouvez réaliser des transactions.

Sony est autorisé à utiliser, traiter et divulguer sans aucune restriction les données anonymes ou génériques (y compris les statistiques) ne permettant pas de vous identifier.

Vous pouvez demander à Sony d'informer les tiers auxquels les Données personnelles ont été communiquées des corrections ou suppressions apportées à ces Données Personnelles. Si Sony n'a pas le contrôle de ces Données personnelles, Sony utilisera des efforts raisonnables pour communiquer vos demandes de correction et de suppression. Cependant, lorsque des Données personnelles ont été transférées à des organismes de traitement des cartes de paiement et d'autres organismes pour le traitement des paiements, vous devrez peut-être contacter ces organismes directement si vous souhaitez que les Données personnelles transférées à ces organismes soient corrigées ou supprimées. Sony ne peut assumer et exclut toute responsabilité dans la correction ou la suppression des Données personnelles qui ont été transférées (avec votre consentement) à certaines agences telles que les organismes d'évaluation du crédit/de la fraude et les organismes de traitement des paiements, qui requièrent et/ou assument le contrôle de ces données. Sony décline toute responsabilité pour toute erreur d'évaluation du crédit ou les autres évaluations générées par ces tiers, ou pour toute autre conséquence (y compris les avis de crédit négatifs) de la divulgation et utilisation des Données personnelles conformément à la section « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d'inscription/de saisie des données ou lors du processus d'inscription par téléphone pour ce Site, et aux présentes Conditions.

En accédant à ce Site, l'Utilisateur accepte que Sony, ses Sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services puissent envoyer des cookies (petits segments de données placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet ou une certaine partie d'un site Internet) sur votre ordinateur ou un autre périphérique d'accès afin de personnaliser votre visite sur ce Site et/ou pour en savoir plus sur votre utilisation ou vos habitudes de navigation sur le Site. Le cookie peut contenir des informations personnelles vous concernant et peut être un cookie persistant ou de session unique.

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21. DEDOMMAGMENT

L'Utilisateur devra dédommager Sony, ses Sociétés affiliées et leurs responsables, agents, employés et fournisseurs de service et les tenir pour non responsables pour les pertes, coûts, procédures, dommages-intérêts, frais (y compris les dépenses juridiques raisonnables) ou dettes encourus par l'un d'entre eux suite à une réclamation par un tiers résultant d'une violation ou du non-respect par l'Utilisateur de toute interdiction ou restriction des activités de l'Utilisateur en rapport avec ce Site et contenue dans les présentes Conditions, ou pour tout engagement, toute déclaration ou garantie de l'Utilisateur spécifié(e) dans les présentes Conditions et en rapport à toute réclamation par toute personne au sujet des questions, responsabilités ou obligations qui ont été déclinées par Sony en vertu des présentes Conditions.

Sans limitation de la portée générale du dédommagement précité, l'Utilisateur dégage de toute responsabilité, dédommage et protège Sony, ses Sociétés affiliées et leurs responsables, agents, employés et fournisseurs de services (qui déclinent toute responsabilité) contre les réclamations, responsabilités, frais (y compris les frais juridiques), dépenses, exigences et dommages-intérêts (directs, indirects ou consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus ou non, soupçonnés ou avérés, divulgués ou non, contractés par l'un d'eux et résultant de ou relatifs à :

tout Chargement par l'Utilisateur sur le site de Contenu utilisateur interdit ou restreint ou toute utilisation de ce Site par l'Utilisateur (y compris toute utilisation de ce Site par l'Utilisateur qui soit interdite ou restreinte) ;

toute perte, tout effacement, toute suppression, toute corruption ou toute publication de Contenu utilisateur chargé par l'Utilisateur ; ou toute utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur ou atteinte à la sécurité du compte de l'Utilisateur suite à un manquement à la confidentialité des mots de passe ou autres détails de sécurité du compte de l'Utilisateur et tous les événements liés.

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22. LIENS HYPERTEXTE VERS ET A PARTIR DE CE SITE

Vous devez demander et obtenir le consentement écrit de l'opérateur de ce Site avant de créer un lien vers le Site. Les liens profonds sont formellement interdits. Tous les liens autorisés vers ce Site doivent pointer vers la page d'accueil du site, doivent indiquer clairement que ce Site et le Contenu du Site sont différents du site Internet contenant le lien et que ce Site appartient et/ou est géré par Sony.

Sony ou des tiers (avec le consentement ci-dessus) peuvent fournir des liens hypertexte vers et/ou à partir d'autres sites ou ressources Internet. L'inclusion de ces liens sur ce Site Internet répond à un souci de commodité et n'implique pas l'approbation de Sony de l'autre site Internet ou toute association avec les opérateurs de ce site. Sony encourage la discrétion lorsque vous parcourez son Site Internet ou des sites et ressources externes. Certains sites Web peuvent contenir des liens ou orienter les Utilisateurs vers des sites Internet contenant des informations qui peuvent être considérées comme inappropriées ou offensantes. Les sites Internet externes peuvent envoyer leurs propres cookies aux Utilisateurs, collecter des données et/ou solliciter des informations personnelles.

L'Utilisateur visite les sites Internet externes pointés par des liens contenus sur ce Site à ses propres risques.

Sony n'a pas a confirmé l'exactitude ni la fiabilité des informations contenues sur les sites Internet ou ressources externes indiqués par ou accessibles depuis ce Site, ou qui pointent vers le(s) Site(s) de Sony. Sony ne saurait être tenu responsable du contenu, des publicités, produits, services d'assistance ou autres, et supports disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources externes. Sony ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu des sites Internet ou ressources externes. Sony ne saurait être tenu responsable et décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à la précision, la validité, la légalité, le respect des droits d'auteur, la décence et autres qualités de tout contenu ou information présent(e) sur les sites Internet et ressources externes. Sony ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l'utilisation ou le recours à du contenu, des produits ou services d'assistance ou autres disponibles sur ou par le biais des sites Internet ou ressources externes.

Sans limiter ce qui précède, Sony n'émet aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité de toute information (y compris les informations de carte de paiement et autres informations personnelles) qu'un Utilisateur peut être amené à donner à un tiers via les sites Internet liés, et l'Utilisateur renonce à déposer toute réclamation contre Sony concernant ces questions.

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23. RESILIATION

Sauf en rapport avec un Service ou un accès associé à des Frais d'abonnement, l'Utilisateur peut mettre fin à ses privilèges d'utilisation des Services sur ce Site et d'autre Contenu du Site, à tout moment, en détruisant tout le Contenu du Site téléchargé à partir de ce Site, ainsi que toutes les copies, où qu'elles se trouvent ou soient installées. Le droit de l'Utilisateur d'utiliser les Services sur ce Site et d'autre Contenu du Site prendra fin immédiatement avec ou sans préavis à la seule discrétion de Sony si l'Utilisateur ne respecte pas l'une des présentes Conditions.

Si un abonnement ou d'autres Frais sont payables par l'Utilisateur en lien avec l'accès à et l'utilisation de ce Site ou d'un Service, l'Utilisateur doit informer Sony par écrit (ou par un autre moyen expressément autorisé) de son souhait de mettre fin à l'abonnement. En l'absence de toute disposition contraire expresse concernant la capacité de l'Utilisateur à mettre fin à l'abonnement ou la période de résiliation, l'Utilisateur est autorisé à mettre fin à un Service sur abonnement en donnant à Sony un préavis d'au moins un mois civil complet.

Sony peut résilier l'accès de l'Utilisateur au Site ou son inscription sur ce Site si le compte de l'Utilisateur n'a pas été visité ou si l'Utilisateur ne s'est pas connecté au cours d'une période de 3 mois ou plus (ou toute autre période définie par Sony).

Sony se réserve également le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site et/ou son compte à la discrétion de Sony et à tout moment, sans motif (sous réserve du remboursement des montants payés à l'avance par l'Utilisateur en rapport avec cet accès et conformément aux conditions applicables). Dans de telles circonstances, Sony fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour adresser un avis de résiliation aux Utilisateurs à leur dernière adresse de contact ou adresse e-mail renseignée.

Après résiliation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser et détruire toutes les copies du Contenu du Site en sa possession, et Sony peut effacer et/ou supprimer tout le Contenu utilisateur de cet Utilisateur, sauf si une licence perpétuelle a été accordée par Sony pour l'utilisation d'un certain Contenu du Site en échange de frais versés. Sans limiter le droit général de Sony de supprimer du Contenu utilisateur ou d'en refuser l'accès pour une raison quelconque, Sony ne sera nullement tenu de conserver du Contenu utilisateur ou de transférer des messages à vous ou un tiers suite à la résiliation de l'Utilisateur.

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24. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme inapplicable, la disposition inapplicable sera remplacée par la disposition valide et applicable qui correspondra le mieux à l'intention de la disposition d'origine. Cela n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

Sans préjudice quant aux exclusions et limitations de responsabilité dans les présentes Conditions, aucune réclamation ni action contre Sony ou ses Sociétés affiliées ne peut être introduite par quiconque en lien avec ou suite à l'utilisation de ce Site, sauf si cette réclamation ou action est intentée et notifiée par écrit à Sony dans un délai de 1 an après la date de survenue de la cause d'action.

Les employés et agents de Sony ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions. Aucune déclaration faite par un vendeur ou un employé des relations clientèle au nom de Sony ne doit être comprise comme une variante des présentes Conditions ou comme déclaration autorisée et ayant force obligatoire concernant ce Site ou la nature ou la qualité des produits ou Services présentés ou de tout autre Contenu du Site. Les titres des présentes Conditions sont indicatifs seulement et n'ont aucun effet sur l'interprétation des présentes Conditions.

Les appels des clients sur les lignes d'assistance téléphonique relatives à, ou évoquées sur ce Site, peuvent être surveillés pour des besoins de formation et de contrôle-qualité.

Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou s'y rapporte seront régis par et interprétés selon les lois du lieu d'enregistrement de l'opérateur de ce Site Internet (règles de conflit de lois exclues), et la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu d'enregistrement s'appliquera.

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