Music Center for PC

    CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL / ACCORD POUR LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS (Music Center for PC Ver.1.0)

    IMPORTANT :

    AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« EULA »). EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT EULA, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL.

    Le présent EULA est un accord juridique conclu entre vous et Sony Video & Sound Products Inc. (« SONY »). Le présent EULA régit vos droits et obligations concernant le logiciel « Sony | Music Center for PC », y compris le logiciel pour l'application et le logiciel pour l'ordinateur de SONY et/ou ses tiers concédant de licence (y compris les sociétés affiliées de SONY) et ses associés respectifs (collectivement désignés par le terme « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi que toute mise à jour / mise à niveau fournie par SONY, toute documentation imprimée, en ligne ou électronique conçue pour ce logiciel et tous les fichiers de données découlant du fonctionnement d'un tel logiciel (collectivement désigné par le terme « LOGICIEL »).

    Nonobstant ce qui précède, tout logiciel dans le LOGICIEL disposant d'un contrat de licence de l'utilisateur final distinct (y compris, mais sans s'y limiter, la GNU General Public License et la GNU Library / Lesser General Public License) doit être couvert par cet accord de licence de l'utilisateur final distinct applicable au lieu du présent EULA dans les limites requises par un tel accord de licence de l'utilisateur final distinct (« LOGICIEL EXCLU »).

    LICENCE DE LOGICIEL

    Le LOGICIEL est concédé sous licence et n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par le droit d'auteur et par les autres lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

    DROIT D'AUTEUR

    Tous les droits et titres dans et envers le LOGICIEL (y compris, sans toutefois s'y limiter, des images, des photographies, des animations, des vidéos, du son, des musiques, du texte et des « applets » inclus dans le LOGICIEL) appartiennent à SONY ou à un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.

    OCTROI DE LICENCE

    SONY vous octroie une licence limitée pour utiliser le LOGICIEL uniquement avec votre appareil compatible tel qu'un ordinateur personnel (« APPAREIL ») et uniquement pour votre usage personnel et pour une utilisation non commerciale. SONY, la société affiliée de SONY (définie ci-dessous) et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) dans et envers le LOGICIEL que le présent EULA ne vous accorde pas de manière spécifique.

    L'expression « Société affiliée de SONY » mentionnée dans le présent EULA désigne toutes les entités contrôlées par Sony Corporation, qui est la société mère ultime de SONY. Le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) du droit de vote dans une telle entreprise ou le pouvoir de contrôler les décisions de gestion d'une telle entité.

    EXIGENCES ET RESTRICTIONS

    Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de découvrir le code source, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler tout élément du LOGICIEL, que ce soit en totalité ou en partie, ou créer des œuvres dérivées du LOGICIEL à moins que de telles œuvres dérivées soient intentionnellement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ou falsifier la fonction de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas détourner, modifier, déjouer ou contourner les fonctions ou les protections du LOGICIEL ou les mécanismes liés de manière opérationnelle au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant individuel du LOGICIEL pour l'utiliser sur plus d'un APPAREIL à moins d'en obtenir l'autorisation expresse par SONY. Vous ne pouvez pas retirer, modifier, couvrir ou défigurer les marques de commerce ou les avis présents sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, mettre en location, céder sous licence, octroyer, transférer ou vendre le LOGICIEL. Les logiciels, les services de réseau ou les produits autres que le LOGICIEL desquels dépend la performance du LOGICIEL peuvent être interrompus ou supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de service, SONY ou la Société affiliée de SONY). SONY et de tels fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau ou les autres produits seront toujours disponibles ou fonctionneront sans interruption ou modification.

    LOGICIEL EXCLU ET COMPOSANTS OPEN SOURCE

    Malgré l'octroi de licence limitée mentionné ci-dessus, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut contenir un LOGICIEL EXCLU. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences logicielles libres (« COMPOSANTS OPEN SOURCE »), ce qui signifie toute licence logicielle approuvée comme licence libre par l'Open Source Initiative ou toute autre licence similaire, y compris, sans s'y limiter, toute licence qui, en tant que condition de distribution du logiciel sous cette licence, requiert que le distributeur rende le logiciel disponible au format du code source. Si et dans la mesure où une divulgation est nécessaire, veuillez consulter la page www.sony.net/Products/Linux ou tout autre site Internet désigné par SONY pour obtenir une liste des COMPOSANTS OPEN SOURCE applicables inclus dans le LOGICIEL le cas échéant, et les conditions applicables à leur utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment sans engager sa responsabilité envers vous. Dans les limites requises par les licences couvrant le LOGICIEL EXCLU, les conditions de ces licences s'appliquent au lieu de celles du présent EULA. Lorsque les conditions des licences applicables au LOGICIEL EXCLU interdisent l'une des restrictions du présent EULA concernant le LOGICIEL EXCLU, ces restrictions ne s'appliquent pas à un tel LOGICIEL EXCLU. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux COMPOSANTS OPEN SOURCE requièrent que SONY fasse une offre pour fournir le code source concernant le LOGICIEL, cette offre est faite par la présente.

    UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DU MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR

    Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, entreposer, traiter et/ou utiliser du contenu que vous avez créé et/ou qui a été créé par des tierces parties. Un tel contenu peut être protégé par le droit d'auteur, d'autres lois de propriété intellectuelle et/ou des accords. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL conformément aux lois et accords qui s'appliquent à un tel contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY ou la Société affiliée de SONY puisse prendre les mesures appropriées pour protéger le droit d'auteur du contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. De telles mesures incluent, sans s'y limiter, la comptabilisation de la fréquence de vos sauvegardes et de vos restaurations au travers de certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus quant à votre demande de restauration des données et la résiliation du présent EULA dans l'éventualité d'une utilisation illégitime du LOGICIEL de votre part.

    SERVICE DE CONTENU

    VEUILLEZ NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC DES CONTENUS RENDUS DISPONIBLES PAR UN OU PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (« SERVICE DE CONTENU »). L'UTILISATION DE CE SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DU SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS CONTENUS ET SERVICES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERCES PARTIES SUR LESQUELLES SONY ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SONY N'ONT AUCUN CONTRÔLE. POUR UTILISER LE SERVICE DE CONTENU, UNE CONNEXION INTERNET EST NÉCESSAIRE. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.

    CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DES TIERS

    Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à certaines fonctions du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion Internet dont vous êtes le seul responsable. De plus, vous êtes l'unique responsable en ce qui concerne le paiement des frais tiers associés à votre connexion Internet, y compris, sans s'y limiter, le fournisseur de service Internet ou les tarifs de temps d'antenne. L'utilisation du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la largeur de bande ou des limites techniques de votre service et de votre connectivité Internet. La fourniture, la qualité et la sécurité d'une telle connectivité Internet relèvent de la seule responsabilité de la tierce partie qui fournit un tel service.

    EXPORTATION ET AUTRES RÉGLEMENTATIONS

    ous acceptez de vous conformer à toutes les réglementations et restrictions d'exportation et de réexportation applicables dans la zone ou le pays dans lequel vous résidez, et de ne pas transférer ou d'autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou autrement en violation de telles restrictions ou réglementations.

    ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

    Le LOGICIEL n'est pas insensible aux défaillances et n'a pas été conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou revendu à titre d'équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant une performance irréprochable, comme le fonctionnement d'installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, de contrôle de la circulation aérienne, d'appareils de survie ou de système d'armement, dans lesquels la défaillance du LOGICIEL pourrait entraîner des décès, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, la Société affiliée de SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées déclinent spécifiquement toute garantie, tout devoir ou toute condition expresse ou implicite d'adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE.

    EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL

    Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du LOGICIEL soit à votre propre risque et que vous soyez responsable de l'utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « TEL QUEL », sans garantie, devoir ou condition d'aucune sorte.

    SONY, LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY, la Société affiliée de SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS seront collectivement désignés sous le terme « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, DEVOIRS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS OU NE PRÉSENTE AUCUNE CONDITION OU DÉCLARATION (A) QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QU'ELLES SERONT MISES À JOUR, (B) QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT ÉVENTUEL SERA CORRIGÉ, (C) QUE LE LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL, LE MATÉRIEL OU LES DONNÉES, (D) QUE LE LOGICIEL, LES SERVICES DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU LES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) DESQUELS PEUT DÉPENDRE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES, ININTERROMPUS OU NON MODIFIÉS (E) QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN MATIÈRE DE BIEN-FONDÉ, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

    AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT COMMUNIQUÉ PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE, DEVOIR OU CONDITION NI N'ÉTENDRA, D'AUCUNE MANIÈRE, LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT, PAR CONSÉQUENT, QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    SONY, LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY, la Société affiliée de SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS seront collectivement désignés sous le terme « SONY ») NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL OU INDIRECT POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AU LOGICIEL Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UNE PERTE DE REVENU, D'UNE PERTE DE DONNÉES, D'UNE PERTE DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, TEMPS D'IMMOBILISATION ET TEMPS DE L'UTILISATEUR, MÊME SI L'UN D'ENTRE EUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, TOUTES LEURS RESPONSABILITÉS GLOBALES, CONFORMÉMENT À TOUTE MODALITÉ DU PRÉSENT EULA, DOIVENT ÊTRE LIMITÉES À LA SOMME PAYÉE POUR LE LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES SUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS.

    ACCORD POUR LA COLLECTE ET L'UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES, DES DONNÉES DE LOCALISATION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Vous reconnaissez et acceptez que SONY, la Société affiliée de SONY, les partenaires et les agents puissent lire, collecter, transférer, traiter et stocker certaines informations (« Informations ») qui ont été collectées par le LOGICIEL, y compris, sans s'y limiter, les informations suivantes :

    • (ⅰ) l'adresse MAC (hachée lors de la transmission) ;
    • (ⅱ) les informations concernant l'APPAREIL sur lequel le LOGICIEL est installé et les composants, par exemple :
      l'ID de l'appareil qui doit être automatiquement attribué ; le type de produit ; le nom du fabricant ; le nom du modèle ; la version OS ; le code de langue ; le pays ou la région ; le statut opérationnel ;
    • (ⅲ) les informations concernant la composition de l'APPAREIL, du LOGICIEL, des contenus du LOGICIEL ou du LOGICIEL EXCLU ;
    • (ⅳ) les informations relatives à votre utilisation de l'APPAREIL, du LOGICIEL, des contenus du LOGICIEL ou du LOGICIEL EXCLU, par exemple :
      le moment où vous les utilisez ; la fréquence à laquelle vous les utilisez ; les fonctions que vous utilisez ; ou les informations statistiques connexes ;
    • (ⅴ) les informations relatives au LOGICIEL, par exemple :
      l'ID de l'application ; la version de l'application ; les informations relatives aux contenus utilisés ou gérés par le LOGICIEL ; la date et l'heure relatives à l'utilisation du LOGICIEL ; les informations relatives au statut d'utilisation et l'historique d'utilisation du LOGICIEL ;
    • (ⅵ) les informations sur les appareils et les périphériques qui sont connectés à l'APPAREIL par le biais du LOGICIEL, par exemple :
      l'ID du périphérique ; le nom du modèle ; et
    • (ⅶ) l'adresse IP des réseaux que vous utilisez, les informations relatives au réseau que vous utilisez.

    SONY, la Société affiliée de SONY, les partenaires et les agents peuvent utiliser ou divulguer des informations sous réserve des lois applicables afin d'améliorer leurs produits et services ou afin de vous offrir des produits et des services. De telles utilisations incluent, notamment :

    • (a) de gérer les fonctionnalités du LOGICIEL ;
    • (b) d'améliorer, fournir, mettre à jour ou mettre à niveau le LOGICIEL ;
    • (c) d'améliorer, développer et accroître les produits et les services actuels et futurs de SONY et la Société affiliée de SONY ;
    • (d) de vous fournir des informations sur les produits et les services offerts par SONY et par la Société affiliée de SONY ; et
    • (e) de se conformer aux lois et réglementations applicables.

    Certains services disponibles par le biais du LOGICIEL peuvent dépendre des informations de localisation, y compris, sans s'y limiter, le lieu géographique de l'APPAREIL. Vous reconnaissez que dans le but de fournir de tels services, SONY, la Société affiliée de SONY, les FOURNISSEURS TIERS ou leurs partenaires puissent collecter, archiver, traiter et utiliser de telles données sur la localisation, et que de tels services sont régis par les politiques de confidentialité de SONY ou dudit tiers. En utilisant n'importe lequel de ces services, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des politiques de confidentialité applicables à de tels services et que vous avez consenti à de telles activités.

    SONY, la Société affiliée de SONY, les partenaires, et les agents n'utiliseront pas de manière intentionnelle les informations pour identifier personnellement le propriétaire ou l'utilisateur du LOGICIEL sans vous en aviser et obtenir votre consentement. Toute utilisation de ces informations sera conforme aux politiques de confidentialité de SONY, « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES APPLICATIONS ET/OU LES SERVICES EN LIGNE SUR LA PLATEFORME VIRTUELLE DU GROUPE SONY » définie dans l'annexe du présent EULA ou dudit tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de SONY en vigueur sur le site suivant : https://www.sony.co.jp/privacy/en/index.html.

    Veuillez contacter les tierces parties applicables en ce qui concerne les politiques de confidentialité relatives aux informations identifiables personnellement ou les autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez ou accédez aux services ou au logiciel d'une tierce partie.

    Les informations peuvent être traitées, archivées ou transférées à SONY, la Société affiliée de SONY ou des agents qui sont domiciliés dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois relatives à la protection des données et à la confidentialité dans certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays de résidence et vous pouvez avoir moins de droits légaux relatifs aux informations traitées, archivées ou transférées à de tels pays. SONY et la Société affiliée de SONY déploieront des efforts raisonnables pour prendre les mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées pour empêcher l'accès ou la divulgation des informations, mais elles ne garantissent pas que tous les risques soient éliminés en ce qui concerne un mauvais usage de ces informations.

    FONCTION DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE

    De temps à autre, SONY, la Société affiliée de SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, mais sans s'y limiter, dans le but de renforcer les fonctions de sécurité, de corriger des erreurs, d'améliorer des caractéristiques, lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY, les serveurs de la Société affiliée de SONY ou les serveurs de tierces parties ou autres. De telles mises à jour ou modifications peuvent changer ou supprimer la nature des caractéristiques ou les autres aspects du LOGICIEL, y compris, sans s'y limiter, des caractéristiques sur lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez et reconnaissez que de telles activités peuvent se produire à la seule discrétion de SONY et que SONY peut soumettre l'utilisation continue du LOGICIEL à une condition d'installation complète ou d'acceptation de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour / modification doit être réputée et doit faire partie du LOGICIEL aux fins du présent EULA. En acceptant le présent EULA, vous consentez à une telle mise à jour / modification.

    CONTRAT INTÉGRAL, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

    Le présent EULA et la politique de confidentialité de SONY, tel qu'ils sont amendés et modifiés de temps à autre, constituent l'accord intégral entre vous et SONY à l'égard du LOGICIEL. Tout manquement de SONY d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition du présent EULA ne représente pas une renonciation au droit ou à la provision en question. Si une partie du présent EULA est reconnue invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition doit être appliquée dans la plus grande mesure permise en vue de respecter l'intention du présent EULA, et les autres parties demeurent pleinement en vigueur. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au LOGICIEL ou au présent EULA. De plus, le présent EULA ne sera pas régi ou interprété d'aucune façon en se référant à toute loi fondée sur la Loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (UCITA), toute autre loi dérivée ou relative à l'UCITA ou toute autre loi similaire dans des juridictions compétentes.

    ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

    TOUT « LITIGE » QUI N'EST PAS RÉSOLU SELON LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION FORMEL DÉCRIT CI-DESSUS DOIT ÊTRE RÉGLÉ EXCLUSIVEMENT SELON L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Un « LITIGE » est défini comme toute divergence, cause d'action, réclamation, controverse ou procédure entre vous et toute entité SONY relative ou liée à ce LOGICIEL ou au présent EULA. Le terme « LITIGE » aura le sens le plus large possible. Si un LITIGE survient, vous acceptez d'en faire part d'abord à SONY en contactant Sony Video & Sound Products Inc. en écrivant une lettre au 2-10-1 Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8610, Japan, à l'attention du bureau des affaires étrangères (avec une copie pour Sony Corporation, 1-7-1 Konan, Minato-Ku, Tokyo, 108-0075, Japan, à l'attention du département des affaires juridiques) et vous vous engagez dans des négociations de bonne foi pour tenter de résoudre tout LITIGE pendant au moins 14 jours, à moins que vous ou SONY (ou tout autre affilié de SONY) puissiez ignorer cette procédure informelle de négociation pour tout LITIGE exécutant, protégeant ou relatif à la validité des droits de propriété intellectuelle.

    INSTRUCTIONS D'ARBITRAGE

    Pour commencer l'arbitrage, vous ou SONY devez adresser une demande écrite à l'autre partie. L'arbitrage sera mené devant un seul arbitre. Il sera géré conformément aux Procédures accélérées du Règlement d'arbitrage commercial et aux Procédures complémentaires pour les litiges liés au consommateur (« Règlement ») de l'Association japonaise d'arbitrage commercial (« JCAA ») en vigueur lorsqu'elles sont applicables et lorsque la demande est déposée. Vous pouvez obtenir une copie du Règlement de la JCAA en contactant la JCAA au +81 3 5280 5200 ou en vous rendant sur le site Internet suivant : http://www.jcaa.or.jp/e/. Les frais de dépôt nécessaires pour commencer et réaliser l'arbitrage seront partagés entre vous et SONY, mais vos frais ne doivent en aucun cas dépasser le montant maximum autorisé par les règles spéciales pour les litiges des consommateurs prévues par la JCAA, dès lors que SONY couvrira tous les dépenses et frais administratifs supplémentaires. Cela n'empêche pas l'arbitre d'octroyer à la partie gagnante leurs frais et dépenses d'arbitrage le cas échéant et conformément au Règlement. À moins que vous et SONY n'en conveniez autrement, l'arbitrage aura lieu à Tokyo, au Japon, et les lois applicables au Japon doivent régir le fond de chaque LITIGE. La décision de l'arbitre sera exécutoire et définitive. L'arbitre peut attribuer des mesures injonctives ou déclaratoires uniquement en faveur de la partie demandant une injonction et uniquement dans la mesure nécessaire pour offrir une voie de recours garantie par la demande individuelle de cette partie. Tout tribunal compétent à l'égard des parties peut appliquer la décision rendue par l'arbitre.

    EXCEPTION DES COURS DE PETITES CRÉANCES

    Malgré les dispositions stipulées ici, vous avez le droit de porter en justice tout LITIGE devant des cours de petites créances ou d'autres cours similaires à compétence limitée, dans la mesure où le montant du litige ne dépasse pas 15 000 $, et tant que la cour dispose d'une juridiction compétente et que toutes les exigences (y compris le montant en litige) sont satisfaites.

    INSTRUCTIONS DE RENONCIATION

    SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARBITRAGE CI-DESSUS : (1) VOUS POUVEZ NOTIFIER SONY PAR ÉCRIT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS LE LOGICIEL OU QUE VOUS AVEZ CONSENTI AU PRÉSENT EULA, QUELQUE SOIT L'ÉVÉNEMENT QUI SE PRODUIT EN PREMIER ; (2) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE PEUT ÊTRE ENVOYÉE PAR E-MAIL À SONY VIDEO & SOUND PRODUCTS INC., 2-10-1 OSAKI, SHINAGAWA-KU, TOKYO, 141-8610, JAPAN À L'ATTENTION DU BUREAU DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (AVEC UNE COPIE ADRESSÉE À SONY CORPORATION, 1-7-1 KONAN, MINATO-KU, TOKYO, 108-0075, JAPAN À L'ATTENTION DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES) ; ET (3) VOTRE NOTIFICATION PAR ÉCRIT DOIT COMPRENDRE : (A) VOTRE NOM ; (B) VOTRE ADRESSE ; (C) LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS LE LOGICIEL OU LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ CONSENTI AU PRÉSENT EULA ; ET (D) UNE DÉCLARATION CLAIRE SELON LAQUELLE VOUS NE VOULEZ PAS RÉSOUDRE DES LITIGES AVEC AUCUNE ENTITÉ SONY PAR LE BIAIS DE L'ARBITRAGE.

    La non-participation à cette procédure de résolution de litige n'affectera pas les termes et les conditions du présent EULA, qui continuera à s'appliquer dans votre cas.

    REJET DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DE LITIGE

    Sauf modalité contraire contenue dans le présent EULA, vous pouvez rejeter les modifications apportées aux dispositions de l'arbitrage si : (1) vous avez déjà commencé à utiliser de façon autorisée le LOGICIEL au moment où la modification a été /est faite ; et si (2) votre avis écrit a été envoyé par e-mail à l'adresse indiquée dans le paragraphe précédent, et ce, dans un délai de 30 jours après que la modification particulière a été /est faite. Si une telle situation se présentait, vous seriez toujours lié aux procédures de règlement de litige précédemment convenues et qui existaient avant que la modification que vous rejetez n'ait été apportée.

    DIVERS

    Tout LITIGE non assujetti à l'arbitrage et non initié dans des cours de petites créances ne sera soumis à l'arbitrage en justice par aucune des parties devant le Tribunal du district de Tokyo au Japon. Les parties conviennent qu'un jugement, décret ou ordonnance rendu par un tribunal de dernière instance ou un tribunal de première instance pour lequel aucun appel n'a été interjeté à Tokyo, au Japon, doit être définitif et exécutoire pour les deux parties.

    RECOURS ÉQUITABLES

    Sauf disposition contraire contenue dans le présent EULA, vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout non-respect du présent EULA de votre part causera des torts irréparables pour SONY, pour lesquels des dommages pécuniaires seraient inadéquats, et vous acceptez que SONY obtienne toute mesure injonctive ou équitable que SONY jugera nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. SONY peut également engager tout recours juridique et technique pour empêcher la violation du présent EULA et/ou pour appliquer ce dernier, notamment, sans s'y limiter, la résiliation immédiate de votre utilisation du LOGICIEL, si SONY croit, à sa discrétion, que vous enfreignez ou que vous tentez d'enfreindre le présent EULA. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours que SONY peut avoir conformément à la loi, en équité ou en vertu d'un contrat.

    RÉSILIATION

    Sous réserve de tout autre droit, SONY peut résilier le présent EULA si vous ne vous conformez pas à l'une ou plusieurs de ses conditions. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez : (ⅰ) cesser toute utilisation et détruire l'ensemble des copies du LOGICIEL ; (ⅱ) vous conformer aux exigences indiquées dans la section ci-dessous appelée « Vos responsabilités envers votre compte ».

    MODIFICATION

    SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT EULA SELON SA SEULE APPRÉCIATION EN PUBLIANT UN AVIS SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, EN ENVOYANT UNE NOTIFICATION PAR E-MAIL À L'ADRESSE QUE VOUS AVEZ FOURNIE, EN FAISANT PARVENIR UN AVIS ÉCRIT DANS LE CADRE DU PROCESSUS PAR LEQUEL VOUS OBTENEZ LES MISES À JOUR / MISES À NIVEAU OU PAR TOUTE AUTRE FORME D'AVIS RECONNAISSABLE JURIDIQUEMENT. Si vous n'acceptez pas la modification, vous devez rapidement prendre contact avec SONY pour obtenir des instructions. L'utilisation continue du LOGICIEL après la date d'entrée en vigueur dudit avis sera considérée comme un consentement à une telle modification.

    TIERS BÉNÉFICIAIRES

    Chaque FOURNISSEUR TIERS est un bénéficiaire tiers prévu et a le droit d'appliquer chaque disposition du présent EULA en ce qui concerne le LOGICIEL de cette partie.

    VOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOTRE COMPTE

    Que vous deviez retourner l'APPAREIL au point de vente, ou que vous deviez vendre ou transférer votre APPAREIL, ou si le présent EULA est résilié, vous en êtes responsable et vous devez désinstaller le LOGICIEL de l'APPAREIL et supprimer tous les comptes que vous avez créés sur l'APPAREIL ou qui sont accessibles par le biais du LOGICIEL. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité des comptes que vous détenez chez SONY, la Société affiliée de SONY ou toutes tierces parties et de tous les noms d'utilisateur et mots de passe associés à votre utilisation de l'APPAREIL.

    Pour tout renseignement complémentaire sur le présent EULA, vous pouvez contacter SONY en envoyant une lettre à : Sony Video & Sound Products Inc., 2-10-1 Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8610, Japan.

    ANNEXE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES APPLICATIONS ET/OU LES SERVICES EN LIGNE SUR LA PLATEFORME VIRTUELLE DU GROUPE SONY

    La plateforme virtuelle de Sony Video & Sound Products Inc. (« SONY ») et de la Société affiliée de SONY (dans le présent EULA, le terme « Société affiliée de SONY » désigne toutes les entités contrôlées par Sony Corporation, qui est la société mère ultime de SONY. Le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) du droit de vote dans une telle entreprise ou le pouvoir de contrôler les décisions de gestion d'une telle entité. « SONY » et l'affilié de SONY doivent être collectivement désignés par le terme « Groupe SONY ») vous permet de vous connecter facilement à plusieurs services en ligne et applications du groupe SONY, dès que vous disposez d'une connexion Internet sur votre appareil compatible tel qu'un ordinateur portable (« APPAREIL »). Les services en ligne du Groupe SONY facilitent la recherche de vos contenus préférés à partir d'une grande variété de contenus disponibles et de découvrir de nouveaux services. SONY peut collecter et regrouper de nombreuses informations sur vous et sur vos interactions avec ces services lorsque vous les utilisez. Actuellement, certains services en ligne ou plateforme virtuelle peuvent ne pas être disponibles ou peuvent ne pas être pris en charge, en Chine continentale. Par conséquent, certaines dispositions de la Politique de confidentialité ne s'appliqueront pas aux utilisateurs de l'application situés en Chine occidentale.

    Cette Politique de confidentialité aborde les sujets suivants :

    • Comment le groupe SONY peut lire, collecter, utiliser et/ou stocker des informations sur votre utilisation des applications et/ou des services en ligne sur la plateforme virtuelle du Groupe SONY.
    • Comment vous pouvez prendre contact avec SONY.

    Veuillez lire cette Politique de confidentialité et veuillez indiquer si vous acceptez ses dispositions en sélectionnant le bouton ou la case à cocher décrivant votre consentement ou votre refus. Cette Politique de confidentialité s'ajoute à toute autre politique de confidentialité qui peut s'appliquer à vos interactions avec tout autre société affiliée, filiale, produit, logiciel ou service du Groupe SONY.

    • Quels sont les services en ligne et les applications sur la plateforme virtuelle de SONY qui sont couverts par cette politique ?

      SONY peut collecter et regrouper de nombreuses informations sur vous et sur vos interactions (« Informations ») avec les applications / services en ligne suivants sur la plateforme virtuelle du Groupe SONY lorsque vous les utilisez :

      À propos de Sony | Music Center for PC

      Sony | Music Center for PC (l'« Application ») est une application de divertissement musical conçue par SONY. Elle vous permet de gérer une grande variété de contenus, de lire du contenu sur votre APPAREIL et de naviguer, jouer et configurer des contenus audio sur votre appareil audio en connectant un tel appareil audio à votre APPAREIL. De plus, l'Application vous permet d'acheter des contenus sur un site Internet extérieur.

    • Quelles sont les informations me concernant qui sont obtenues et comment sont-elles utilisées par l'Application ?

      SONY peut également recevoir les informations suivantes automatiquement lorsque vous utilisez l'Application. Si vous souhaitez mettre un terme à la collecte automatique des données, vous devez cesser d'utiliser / désinstaller l'Application.

      • (ⅰ) l'adresse MAC (hachée lors de la transmission) ;
      • (ⅱ) les informations concernant l'APPAREIL sur lequel l'Application est installée et les composants, par exemple :
        l'ID de l'appareil qui doit être automatiquement attribué ; le type de produit ; le nom du fabricant ; le nom du modèle ; la version OS ; le code de langue ; le pays ou la région ; le statut opérationnel ;
      • (ⅲ) les informations relatives à la composition de l'APPAREIL, l'Application, les contenus de l'Application ou du LOGICIEL EXCLU ;
      • (ⅳ) les informations relatives à votre utilisation de l'APPAREIL, de l'Application, des contenus de l'Application ou du LOGICIEL EXCLU, par exemple :
        le moment où vous les utilisez ; la fréquence à laquelle vous les utilisez ; les fonctions que vous utilisez ; ou les informations statistiques connexes ;
      • (ⅴ) les informations sur l'Application, par exemple :
        l'ID de l'application ; la version de l'application ; les informations relatives aux contenus utilisés ou gérés par l'Application ; la date et l'heure relatives à l'utilisation de l'Application ; les informations relatives au statut d'utilisation et l'historique d'utilisation de l'Application ;
      • (ⅵ) les informations sur les appareils et les périphériques qui sont connectés au PÉRIPHÉRIQUE par le biais de l'Application, par exemple :
        l'ID du périphérique ; le nom du modèle ; et
      • (ⅶ) l'adresse IP des réseaux que vous utilisez, les informations relatives au réseau que vous utilisez.

      Les informations collectées automatiquement et décrites ci-dessous seront téléchargées avec un numéro unique attribué aux appareils sur lesquels l'Application est installée et permettra au Groupe SONY de distinguer les données reçues par l'appareil des données reçues par d'autres appareils.

      En plus des utilisations décrites ici, les informations collectées automatiquement et décrites ci-dessus sont utilisées à des fins statistiques et pour offrir aux utilisateurs un contenu adapté, comme pour vous donner des recommandations. Afin de fournir un contenu adapté, le profil des utilisateurs de l'Application peut être dressé comme, par exemple, en les regroupant dans des catégories en supposant différentes caractéristiques les concernant.

      N'oubliez pas que ni les informations envoyées à SONY ni les recommandations fournies via l'Application ne sont filtrées et qu'elles peuvent éventuellement faire référence à des programmes sensibles (tels que du contenu pour adultes) si elles sont visualisées.

    • De quelle autre façon vos informations sont-elles utilisées par SONY ?

      Pour vous offrir des fonctions et des fonctionnalités

      SONY peut collecter et/ou analyser les informations mentionnées dans la Section 2 afin de vous offrir les fonctions et les fonctionnalités de l'Application.

      Aux fins de l'analyse réalisée précédemment, SONY utilise les informations de l'application de Microsoft. À cette seule fin, les informations collectées et mentionnées dans la Section 2 seront transférées à des serveurs utilisés ou gérés par Microsoft Corporation ou ses sociétés affiliées (collectivement désignés par le terme « Microsoft ») et traitées conformément à la politique de confidentialité de Microsoft. En ce qui concerne les modalités de la politique de confidentialité de Microsoft, veuillez consulter l'URL ci-dessous.

      Informations de l'Application Microsoft :

      https://docs.microsoft.com/fr-fr/azure/application-insights/app-insights-overview

      Politique de confidentialité de Microsoft :

      https://docs.microsoft.com/fr-fr/azure/application-insights/app-insights-data-retention-privacy

      Pour mettre au point de futurs produits et services

      SONY et la Société affiliée de SONY peuvent collecter et/ou analyser les informations mentionnées dans la Section 2 afin d'améliorer les produits et les services du Groupe SONY et d'en mettre au point de nouveaux.

      Pour protéger le Groupe SONY et ses utilisateurs

      SONY et la Société affiliée de SONY peuvent collecter et/ou analyser les informations mentionnées dans la Section 2 afin d'identifier les menaces éventuelles à la sécurité et de protéger le Groupe SONY et ses utilisateurs.

    • Qui d'autre a accès à vos informations ?

      Vos informations qui sont communiquées et stockées par SONY peuvent être consultées par la Société affiliée de SONY et d'autres tierces parties, telles que :

      La Société affiliée de SONY

      Vos informations peuvent être partagées et utilisées par la Société affiliée de SONY afin de poursuivre les activités décrites dans les Sections 2 et 3 ci-dessus.

      Des prestataires tiers

      Nous pouvons recourir aux services de tiers pour traiter ou analyser vos informations au nom de SONY aux fins définies dans cette Politique de confidentialité.

      Transfert d'entreprise

      Dans le cas où SONY ou la Société affiliée de SONY vend ou transfère une portion ou l'ensemble de ses activités, vos informations peuvent être, dans le cadre de la transaction, transférées par SONY ou la Société affiliée de SONY à l'entité qui achète ou acquiert les activités.

      Conformité et application

      SONY peut garder, utiliser et/ou divulguer vos informations, tel qu'il est requis ou permis par la loi, le règlement ou une ordonnance, y compris à la police ou à d'autres autorités appropriées, pour enquêter sur les plaintes déposées par vous ou à votre encontre, ou pour se protéger ou se défendre lui-même ou d'autres contre les activités illégales, criminelles ou nuisibles.

    • Conservation des données et gestion de vos informations

      SONY conservera les informations décrites dans la Section 2 aussi longtemps que vous utilisez l'Application et/ou les services en ligne et pendant un délai raisonnable par la suite. Si vous souhaitez que SONY supprime les données utilisateur que vous avez fournies via l'Application et/ou les services en ligne, veuillez contacter SONY à l'adresse suivante www.sony.net/SonyInfo/Support/ et SONY vous répondra dans un délai raisonnable et d'une manière appropriée. Veuillez noter que certaines ou que toutes les données utilisateur fournies peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et/ou des services en lignes, et SONY peut être tenu par la loi de conserver certaines informations.

    • Transfert de vos informations à l'échelle internationale

      L'Application et/ou les services en ligne sont disponibles pour les utilisateurs dans le monde entier. Vos informations seront traitées, conservées et transférées aux fins décrites dans les Sections 2 et 3 à des pays situés en dehors de l'espace économique européen (EEE) et/ou votre pays de résidence, y compris et en particulier au Japon et aux États-Unis. Vos informations seront traitées par du personnel agissant à l'extérieur de l'EEE et/ou dans votre pays de résidence et qui travaille pour le Groupe SONY ou pour l'un des fournisseurs de service du Groupe SONY et ces informations peuvent être visualisées par le personnel de ces pays.

    • Sécurité

      SONY s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables conçues pour protéger vos informations contre la perte, l'abus et l'altération. Bien que SONY s'efforce de protéger vos informations, SONY n'est pas en mesure d'assurer ou de garantir la sécurité de vos informations transmises à SONY par le biais de l'Application ou les informations que SONY conserve sur ses systèmes ou sur les systèmes de tiers.

    • Politique de SONY à l'égard des enfants

      Le Groupe SONY s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables relatives à la collecte, la sauvegarde et l'utilisation des informations personnelles concernant les enfants, y compris la Children's Online Privacy Protection Act aux États-Unis et la législation locale applicable dans d'autres pays. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous craignez que votre enfant ait fourni des informations personnelles à SONY ou à la Société affiliée de SONY sans votre consentement, vous devez contacter SONY ou l'affilié de SONY tel qu'il est indiqué ci-après.

    • Droits à la vie privée (y compris les droits à la vie privée en Californie)

      Dans certains pays, y compris les pays de l'EEE, vous disposez de certains droits à l'égard des informations personnelles que SONY ou la Société affiliée de SONY détient à votre sujet. Ces droits peuvent également comporter le droit de demander une copie des informations personnelles que SONY ou la Société affiliée de SONY détient à votre sujet et/ou vous pouvez demander à ce que de telles informations personnelles soient corrigées, modifiées, supprimées ou bloquées si celles-ci sont inexactes. Si vous voulez exercer ces droits, veuillez contacter SONY en vous rendant sur www.sony.net/SonyInfo/Support/

      Au 1er janvier 2005, la Section 1798.83 du Code civil de Californie (le « Code ») permet aux utilisateurs qui résident en Californie de demander certains renseignements concernant la divulgation d'informations personnelles à des tierces parties à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, à laquelle SONY doit répondre comme l'exige le Code, veuillez contacter le Bureau de gestion des informations personnelles à l'adresse suivante : Privacy@am.sony.com

    • Modifications

      Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment et pour toutes raisons. SONY vous avisera de toute modification apportée à notre Politique de confidentialité en publiant la nouvelle Politique de confidentialité ici : http://www.sony.net/smc4pc-eula/
      Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être au courant des modifications qui ont été apportées.

    • Coordonnées

      Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer tout droit légal dont vous disposez concernant vos informations personnelles, veuillez contacter SONY en vous rendant sur la page suivante : www.sony.net/SonyInfo/Support/

    Dernière mise à jour : 29 août 2017

    Copyright © 2015,2016,2017 Sony Video & Sound Products Inc.

    Contrat de licence d'utilisateur final de Gracenote®

    Cette application ou cet appareil dispose du logiciel de Gracenote, Inc. située à Emeryville en Californie (« Gracenote »). Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel de Gracenote ») permet à cette application d'identifier le disque et/ou le fichier et d'obtenir les informations liées à la musique, y compris le nom, l'artiste, la piste et le titre (« Données de Gracenote ») à partir des serveurs en ligne ou des bases de données embarquées (collectivement désignés par le terme « Serveurs de Gracenote ») et d'exécuter d'autres fonctions. Vous pouvez utiliser les Données de Gracenote uniquement aux fins des fonctions destinées à l'utilisateur final pour cette application ou cet appareil.

    Vous acceptez d'utiliser les Données de Gracenote, le Logiciel de Gracenote et les Serveurs de Gracenote pour vos besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel de Gracenote ou les Données de Gracenote à une tierce partie. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LES DONNÉES DE GRACENOTE, LE LOGICIEL DE GRACENOTE OU LES SERVEURS DE GRACENOTE, SAUF AUTORISATION EXPRESSE STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES.

    Vous acceptez que votre licence non exclusive d'utilisation des Données de Gracenote, du Logiciel de Gracenote et des Serveurs de Gracenote expire si vous violez ces restrictions. Si votre licence expire, vous acceptez de cesser toute utilisation des Données de Gracenote, du Logiciel de Gracenote et des Serveurs de Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits en ce qui concerne les Données de Gracenote, le Logiciel de Gracenote et les Serveurs de Gracenote, y compris tous les droits de propriété. En aucun cas Gracenote ne sera tenue pour responsable de tout paiement à votre égard pour les informations que vous avez fournies. Vous acceptez que Gracenote, Inc. puisse faire valoir ses droits, en vertu de cet Accord, contre vous et en son propre nom.

    Le service de Gracenote a recours à un identifiant unique pour faciliter le suivi des demandes à des fins statistiques. Le but d'un identifiant numérique attribué de manière aléatoire est de permettre au service de Gracenote de dénombrer les demandes sans rien connaître de vous. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Internet pour accéder à la Politique de confidentialité de Gracenote pour le service de Gracenote.

    Le Logiciel de Gracenote et chaque élément des Données de Gracenote vous sont fournis « TELS QUELS ». Gracenote ne fait aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite, concernant l'exactitude des Données de Gracenote stockées dans les Serveurs de Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des Serveurs de Gracenote ou de modifier les catégories de données pour toutes les raisons que Gracenote juge suffisantes. Aucune garantie n'est faite quant au fonctionnement sans erreur du Logiciel de Gracenote ou des Serveurs de Gracenote ou quant au fonctionnement sans interruption du Logiciel de Gracenote ou des Serveurs de Gracenote. Gracenote n'est pas tenue de vous informer des nouveaux types ou catégories supplémentaires de données que Gracenote peut offrir à l'avenir et elle est libre de mettre un terme à ses services à tout moment.

    GRACENOTE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTIENDREZ DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR DE GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.

    © 2000 – présent. Gracenote, Inc. Tous droits réservés.