N° d'identification de l'article : 00223098 / Dernière modification : 28/07/2020

Politique de confidentialité de « Support by Sony »

    La présente Politique de confidentialité s'applique à « Support by Sony » (l'« Application »). L'Application vous permet d'accéder à diverses informations d'assistance sur vos produits Sony. Vous pouvez tirer le meilleur parti de votre produit en recevant des notifications de mise à jour du micrologiciel et en consultant divers documents de référence, y compris des manuels et des questions/réponses.

    Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons les termes « SONY », « nous », « notre » et « nos » pour désigner Sony Marketing Inc. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous utilisons vos données personnelles, quels types de données nous utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les transférons vers d'autres pays/régions, combien de temps nous conservons les données, quels droits et options vous avez et comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions.

    1. Résumé des points principaux

    2. Informations collectées lors de l'utilisation de Support by Sony

    SONY collecte et utilise les informations ou les données décrites ci-dessous. Certaines de ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu de la loi en vigueur dans votre juridiction (collectivement, les « Données collectées ») et elles sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez l'Application. 

    (i) Informations sur votre appareil sur lequel l'Application est installée (l'« Appareil d'installation ») :

    • ID de l'appareil, nom du modèle, nom du fabricant
    • Système d'exploitation et version du système d'exploitation
    • Code de langue, pays ou région, fuseau horaire

    (ii) Informations sur l'Application :

    • Informations sur l'application (ID de l'application, version de l'application)
    • Informations concernant l'état d'utilisation et l'historique d'utilisation de l'Application sur l'Appareil d'installation

    (iii) Vos informations sur l'application Support by Sony :

    • Informations sur les produits pour lesquels vous souhaitez recevoir des notifications de mise à jour du micrologiciel, le « Modèle cible » (nom du modèle, date d'achat)
    • Informations de configuration concernant la réception des notifications de mise à jour

    Les informations collectées automatiquement décrites ci-dessus seront téléchargées avec l'ID de l'appareil, un numéro unique attribué aux appareils sur lesquels l'application est installée, ce qui nous permet de distinguer les données reçues de cet appareil de celles reçues d'autres appareils.

    SONY utilise les Données collectées ci-dessus aux fins énoncées dans la Section 3 ci-dessous, comme strictement nécessaire pour réaliser ces fins afin de vous fournir les fonctionnalités et fonctions de l'Application.

    3. Comment SONY utilise vos informations ?

    SONY traite vos Données collectées via l'Application aux fins énumérées ci-après :
    (Pour éviter toute ambiguïté, SONY ne traite aucune des Données collectées pour fournir des fonctions minimales de l'Application, telles que la réception de notifications de mise à jour du micrologiciel et l'affichage de divers documents de référence, y compris des manuels et des questions/réponses. Ces activités se produisent sur le système d'exploitation de l'Appareil d'installation. Pour cela, aucune des Données collectées n'est transférée à SONY.)

    (1) Notification des mises à jour de l'Application

    Chaque fois que vous démarrez l'Application sur votre Appareil d'installation, l'Application envoie une « demande » au serveur de SONY pour vérifier si des mises à jour de l'Application sont disponibles et pour vous informer des informations de mise à jour, le cas échéant. Pour cela, nous utilisons uniquement la version de votre application. 

    Veuillez noter que la base juridique du traitement par SONY des données de version de votre application pour l'envoi de notifications push de mises à jour de votre Application ou de votre Appareil associé est l'exécution du CLUF que nous avons avec vous.

    (2) Notification des mises à jour concernant les produits enregistrés dans l'Application

    L'Application vous informe des mises à jour du micrologiciel des produits que vous avez enregistrés dans l'Application. Pour cela, nous utilisons les informations suivantes :

    • ID de l'appareil
    • Informations sur le modèle cible pour recevoir des notifications de mise à jour (nom du modèle, date d'achat)
    • Informations de configuration concernant la réception des notifications de mise à jour

    Veuillez noter que la base juridique du traitement par SONY de l'ID de l'appareil, des informations sur le modèle cible et des informations de configuration est l'exécution du CLUF.

    (3) Amélioration/développement des produits et services de SONY

    SONY utilise toutes les Données collectées répertoriées dans la Section 2 ci-dessus pour améliorer et développer les produits et services actuels et futurs de SONY pour lesquels vous sélectionnez « Accepter et continuer ». L'amélioration et/ou le développement de produits incluent ceux qui se rapportent soit à une amélioration des fonctions techniques de l'Appareil associé (informations sur l'appareil qui est connecté à l'Appareil d'installation et qui est détecté par ou enregistré dans l'Application) soit à la convivialité d'un tel produit pour le confort de l'utilisateur. Une telle amélioration ou un tel développement de produits ne se fait qu'à un niveau « général », et non au niveau d'un utilisateur individuel, de sorte que des utilisateurs spécifiques ne sont pas ciblés. Cela comprend, par l'intermédiaire de l'analyse des fichiers journaux de l'utilisation de l'application : 
    - le complément de notre application avec de nouvelles fonctions utiles si nous constatons des dysfonctionnements ou d'autres problèmes techniques (par exemple, une nouvelle fonction pour résoudre les problèmes de connectivité) ; ou 
    - la modification des réglages par défaut ou d'autres réglages en accentuant respectivement des réglages/fonctions spécifiques ou en mettant fin respectivement à certaines fonctions, dans tous les cas pour une meilleure expérience utilisateur.

    Veuillez noter que votre consentement constitue la base juridique du traitement des Données collectées par SONY pour l'amélioration/le développement des produits et services de SONY en vertu de la réglementation européenne (Article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données).

    SONY peut collecter des informations via les modules tiers suivants intégrés à l'application Support by Sony et utiliser ces informations comme suit :
    *Les informations collectées ci-après peuvent également être envoyées automatiquement à chaque fournisseur de module.

    • SONY peut collecter des « Informations d'historique d'utilisation de l'application » et « Endpoint ARN » via [AWS Mobile SDK (Amazon Web Services, Inc.)] aux fins décrites dans (1)(2)(3).
    • SONY peut collecter l'« ID de l'appareil » et le « Jeton de notification » via [Google API (Google, Inc.)] aux fins décrites dans (1)(2).

    Vous pouvez retirer votre consentement ci-dessus à tout moment en sélectionnant « Paramètres » > « Accord d'utilisation des données personnelles à des fins d'amélioration des produits et services » dans l'Application.

    4. Qui d'autre a accès à vos informations ?

    Vos informations qui sont communiquées et stockées par SONY peuvent être mises à la disposition d'autres sociétés du groupe Sony Corporation et de tiers, comme suit :

    Affiliés de SONY
    Les Données collectées peuvent être partagées avec et utilisées par d'autres affiliés de SONY uniquement à un niveau agrégé/anonymisé à des fins d'amélioration/de développement des produits, comme décrit dans la Section 3(3) ci-dessus. Le terme « Affiliés de SONY » désigne Sony Corporation, qui est la société mère ultime de SONY, ainsi que toutes les entités juridiques contrôlées par Sony Corporation. SONY et les Affiliés de SONY sont collectivement dénommés le « Groupe SONY ». Dans ce contexte, le terme « contrôle » signifie la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote dans une telle société ou le pouvoir de contrôler les décisions de gestion d'une telle entité.

    Fournisseurs de service
    SONY et les Affiliés de SONY peuvent recourir à des sous-traitants tiers en tant que processeurs/fournisseurs de services pour traiter les Données collectées en leur nom aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Ces tiers incluent, sans s'y limiter, les fournisseurs de services informatiques ou les fournisseurs d'hébergement de données. 

    Transfert d'entreprise
    Dans le cas où SONY ou un Affilié de SONY vend ou transfère une partie ou l'ensemble de ses activités, les Données collectées peuvent être transférées par SONY ou ledit Affilié de SONY à l'entité acheteuse ou acquéreuse dans le cadre de la transaction. Nous continuerons à garantir la confidentialité des Données collectées avant qu'une telle transaction ne se produise, puis après une telle transaction, nous supprimerons les Données collectées dès que raisonnablement possible après cette transaction.

    Autorités gouvernementales/responsables de l'application des lois
    Les données personnelles peuvent être divulguées aux autorités gouvernementales et/ou aux responsables de l'application des lois si les lois en vigueur l'exigent. 

    Autres tiers non affiliés
    Nous pouvons divulguer des données personnelles à des auditeurs ou à des consultants externes similaires tels que des avocats ou des conseillers fiscaux, pour exercer nos droits légaux (par exemple, faire respecter les conditions d'utilisation) et pour nous aider à remplir nos obligations légales.

    5. Conservation des données, gestion de vos informations

    Nous conserverons les Données collectées aussi longtemps que vous utilisez les applications et pendant une période de 24 mois après votre dernière utilisation de l'Application. Veuillez noter que certaines ou toutes les Données collectées peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et nous pouvons être tenus par la loi de conserver certaines informations. Lorsque SONY n'a plus besoin des Données collectées, elles sont détruites ou dépersonnalisées conformément aux politiques internes de sécurité des informations de SONY.

    6. Transfert de vos informations à l'international et consentement au traitement

    Les Données collectées seront traitées, stockées et transférées aux fins décrites dans la Section 3 vers des pays/régions en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et/ou votre pays/région de résidence, y compris en particulier le Japon et les États-Unis.

    Lorsque des informations sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers nous ou un tiers dans le cadre des fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, dans la mesure où aucun niveau de sécurité réglementaire comparable à la réglementation européenne sur la protection des données n'existe dans ces pays/régions, nous adopterons des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles sont correctement protégées dans ces pays/régions. Nous pouvons notamment appliquer les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne ou une certification appropriée du Bouclier de protection des données. Lorsque les Données collectées sont transférées au Japon, le niveau adéquat de protection des données est confirmé par la décision d'adéquation de la Commission européenne.

    7. Sécurité

    SONY s'engage à prendre des mesures de sécurité raisonnables conçues pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive ou l'altération. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité absolue des informations qui nous sont transmises via l'application ou que nous stockons sur nos systèmes ou qui sont stockées sur les systèmes de nos sous-traitants tiers.

    8. Notre politique concernant les enfants

    SONY s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles concernant les enfants, y compris la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne aux États-Unis et la législation locale applicable dans d'autres pays. Cette Application a été conçue pour le grand public ; l'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment leurs données personnelles. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous craignez que votre enfant nous ait fourni des données personnelles sans votre consentement, vous devez nous contacter comme indiqué ci-dessous (Section 11).

    9. Droits à la vie privée

    Dans certains pays/régions, vous disposez de certains droits à l'égard des Données collectées que SONY ou un Affilié de SONY détient à votre sujet. Ces droits peuvent inclure le droit de demander une copie des Données collectées que SONY ou un Affilié de SONY détient à votre sujet et/ou le droit de demander à SONY ou à l'Affilié de SONY de modifier, effacer, détruire, supprimer, bloquer/restreindre le traitement ultérieur et/ou l'utilisation de ces Données collectées ou corriger ces Données collectées si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également avoir le droit de nous demander de vous fournir, à vous ou à toute autre organisation que vous désignez, certains types de Données collectées dans un format structuré et lisible par machine. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des Données collectées dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous ne sommes pas obligés de traiter les données pour répondre à une obligation contractuelle ou légale). Ces droits peuvent être limités, par exemple si la satisfaction de votre demande peut révéler des données personnelles sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi de conserver ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 11. Coordonnées ci-dessous.

    10. Modifications

    SONY vous informera de toute modification apportée à la Politique de confidentialité de SONY en publiant bien en vue un avis de modification sur l'Application. Vous pouvez consulter la dernière Politique de confidentialité à tout moment en sélectionnant « Paramètres » > « Politique de confidentialité » dans l'Application.

    11. Coordonnées

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer tout droit légal que vous pourriez avoir à l'égard des Données collectées, veuillez nous contacter.

    Si vous vous trouvez dans l'Union européenne : Sony Marketing Inc., une société japonaise, est le responsable du traitement des Données collectées. Notre représentant dans l'Union européenne est Sony Europe BV, une société néerlandaise, dont l'adresse commerciale est Taurusavenue 16, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas. Si vous avez des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre représentant dans l'Union européenne par e-mail à l'adresse suivante : privacyoffice.SEU@sony.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Sony Europe BV à l'adresse ci-dessus ou à The Privacy Office c/o Sony Europe Legal Department, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni, ou vous pouvez contacter votre société Sony locale sur le site http://sony-europe.com.

    Si vous vous trouvez au Royaume-Uni : Sony Marketing Inc., une société japonaise, est le responsable du traitement des Données collectées. Notre représentant au Royaume-Uni est Sony Europe BV, une société néerlandaise, dont la filiale au Royaume-Uni a son adresse commerciale à The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni. Si vous avez des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre représentant au Royaume-Uni par e-mail à l'adresse suivante : privacyoffice.SEU@sony.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à The Privacy Office c/o Sony Europe Legal Department, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni, ou vous pouvez contacter votre société Sony locale sur le site http://sony-europe.com.

    12. Droits à la vie privée (y compris les droits à la vie privée de l'EEE, ainsi que de la Californie et des autres États américains)

    Dans certains pays, y compris les pays de l'EEE, vous disposez de certains droits à l'égard des données personnelles que Sony détient à votre sujet. Ces droits peuvent inclure le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, et/ou de demander que nous corrigions, modifions, supprimions les informations si celles-ci sont inexactes. Dans certains pays, y compris les pays de l'EEE, vous pouvez également nous demander de vous fournir certains types d'informations dans un format structuré et lisible par machine et nous demander de partager (transporter) ces données avec un autre responsable du traitement. Ces droits peuvent être limités, par exemple si la satisfaction de votre demande peut révéler des données personnelles sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi de conserver ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 11 ci-dessus.

    Droits à la vie privée du Groupe SONY pour les résidents de l'Union européenne :
    En ce qui concerne vos Données collectées que nous traitons si vous vous trouvez dans l'UE/EEE, vous pouvez disposer des droits suivants conformément aux articles 15-18 et aux articles 19-21 du RGPD :

    • Vous avez le droit d'accéder à (y compris une copie de) vos Données collectées (article 15 du RGPD) ; de corriger, supprimer ou restreindre le traitement (arrêter tout traitement actif) de vos Données collectées (articles 16-18 du RGPD) ; et d'obtenir les Données collectées que vous nous fournissez pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré et lisible par machine et de nous demander de partager (transporter) ces Données collectées avec un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD). 
    • En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données collectées dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous ne sommes pas obligés de traiter les données pour répondre à une obligation contractuelle ou légale, ou lorsque nous utilisons les données à des fins de marketing direct - article 21 du RGPD).  
    • Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (article 7, paragraphe 3 du RGPD). Si vous demandez à SONY de retirer votre consentement au traitement de vos données, cela n'affectera aucun traitement qui a déjà eu lieu à ce moment-là.

    Ces droits peuvent être limités, par exemple si la satisfaction de votre demande peut révéler des données personnelles sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi de conserver ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter.

    Vous avez également le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données du pays/région où vous résidez, où vous travaillez ou si vous considérez qu'une violation de la protection des données s'est produite, bien que nous espérons pouvoir vous aider si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation des Données collectées.

    Dernière mise à jour : 25-06-2020